Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Commission européenne a demandé mercredi au Luxembourg de récupérer 120 millions d’euros d’avantages fiscaux illégaux accordés au groupe énergétique Engie, dont l’Etat français est actionnaire principal.
« Engie a payé un taux d’imposition effectif sur les sociétés de 0,3% sur certains bénéfices au Luxembourg pendant une dizaine d’années. Ce traitement fiscal sélectif est illégal », a souligné la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager, citée dans un communiqué.
Bruxelles avait ouvert une enquête approfondie en septembre 2016 sur « deux montages » financiers douteux, qui ont permis à Engie d’échapper en partie à l’impôt au Luxembourg, avec la complicité du Grand-Duché. Cette enquête visait, plus précisément, des accords fiscaux passés en 2008 et en 2010 par le Luxembourg avec Engie, au bénéfice de deux sociétés du groupe établi dans le pays : Engie LNG Supply et Engie Treasury Management.
Aucune justification
Ces « décisions fiscales anticipatives » de la part du Luxembourg « ont artificiellement réduit la charge fiscale d’Engie », « sans la moindre justification valable », souligne la Commission. « Le Luxembourg doit maintenant récupérer quelque 120 millions d’euros d’impôts impayés auprès d’Engie, auxquels s’ajoutent des intérêts », ajoute-t-elle.
L’État français est le principal actionnaire du groupe énergétique, dont il détient 24,1% du capital. La commissaire Vestager doit s’entretenir mercredi après-midi avec le Premier ministre français Édouard Philippe, en visite à Bruxelles.
Le Luxembourg a déjà été ciblé par des enquêtes de la Commission, qui a exigé qu’Amazon rembourse 250 millions d’euros d’avantages fiscaux indus ou que Fiat rembourse des aides illégales.
Le Quotidien/AFP
Le Grand-Duché prend acte et se défend
Le Luxembourg a pris connaissance de cette décision et communiqué une réaction du ministère des Finances dans la foulée. « Le Luxembourg convient que de telles situations, alors même qu’elles sont conformes à la lettre de la loi, ne correspondent plus à l’esprit actuel du cadre fiscal national et international », écrit le ministère, qui assure que le Grand-Duché « a collaboré pleinement avec la Commission tout au long de son enquête et qu’il partage l’objectif de la Commission de lutter contre l’évasion fiscale ».
Et de souligner que vendredi dernier, « le gouvernement a adopté un projet de loi transposant la directive ATAD en droit luxembourgeois et modifiant des dispositions de la législation fiscale, avec l’objectif d’empêcher à l’avenir des situations telles que soulevées par la Commission ».
Le communiqué précise par ailleurs que le groupe Engie a été imposé « en conformité avec les règles fiscales en vigueur à l’époque des faits, sans bénéficier d’un traitement sélectif ». En conclusion, « le Luxembourg analysera la décision avec la diligence requise et réserve tous ses droits ».