Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
En réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances juge que le niveau d’action le plus pertinent en matière de monnaie virtuelle est international.
Les cryptomonnaies reviennent régulièrement sur le devant de la scène médiatique. Le bitcoin, la plus célèbre de toutes les devises virtuelles, tutoyait les 20 000 dollars en décembre avant de dégringoler à 12 000 dollars à la mi-janvier et de rester sous ce seuil encore aujourd’hui.
Dans une question parlementaire adressée au ministre des Finances, Pierre Gramegna, le 19 janvier, le député CSV Laurent Mosar rappelait que ces monnaies impalpables étaient «souvent associées au blanchiment d’argent, voire au financement du terrorisme».
Elles devraient prochainement faire l’objet d’une réglementation européenne. «En effet, précisait le député, les responsables politiques allemand et français ont récemment annoncé vouloir prendre une initiative visant à réguler plus strictement» les devises virtuelles.
L’ancien président de la Chambre des députés a demandé au ministre si le gouvernement avait mis en place une «task force» pour suivre le développement des monnaies virtuelles bitcoin et ether, s’il y avait lieu de modifier la législation en vigueur et enfin s’il entend soutenir l’initiative franco-allemande.
Dans sa réponse publiée mercredi, Pierre Gramegna indique, dans un premier temps : «Les autorités luxembourgeoises suivent de très près les développements dans le domaine des monnaies virtuelles.» Il estime, en outre, que la création «d’une task force au plan national ne s’impose pas».
Pour lui, «une action concertée» au niveau du G20 et de l’Union européenne «apportera une plus grande valeur ajoutée que des actions nationales ad hoc».
Au Luxembourg : Bitstamp, bitFlyer
Quant à l’initiative franco-allemande, elle ne «manquera pas de nourrir les réflexions en cours», notamment dans le Groupe des 20 «ou encore au GAFI», le groupe d’action financière, un organisme gouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, créé à Paris en 1989.
Selon le ministre, «le Luxembourg adaptera sa législation au vu des résultats des travaux en cours à l’échelle internationale et européenne». À noter qu’au Grand-Duché, les sociétés actives dans le secteur des monnaies virtuelles sont régies par la loi du 10 novembre 2009 sur les services de paiement.
Ces monnaies sont acceptées pour l’achat de biens et de services. La CSSF, le gendarme de la place financière, les considère comme des monnaies «électroniques», c’est-à-dire une «valeur monétaire représentant une créance sur l’émetteur, qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, émise contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement, et acceptée par une personne physique ou morale autre que l’émetteur de monnaie électronique», comme l’indique la loi sur les services de paiement.
Le pays n’est pas à la traîne au niveau des devises virtuelles, puisque la plateforme d’échange de bitcoins, Bitstamp, s’est installée sur le territoire national, tout comme bitFlyer, la plus grande plateforme japonaise de bitcoin, fin janvier, elle aussi agréée par la CSSF.
Reste à savoir si le Luxembourg se lancera un jour dans la création d’une monnaie électronique comme la principauté de Monaco avec le Monoeci.
Aude Forestier
La conclusion du Grand-Duché par rapports aux crypto-monnaies reste la même que celle délivrée plus tôt par la SEC Américaine, à savoir que les crypto-monnaies sont encore trop petites pour être régulées. Le marketcap des crypto-monnaies est au alentours de 342 Milliards d’euros (source : https://www.cryptolia.fr/crypto-monnaies/) Cela parait gros pour un néophyte mais c’est en fait un minuscule marché comparé au CAC40 ou au Dow Jones. Il faut donc attendre que le marché des cryptos mûrisse un peu pour pouvoir l’encadrer correctement dans le futur.