Le directeur adjoint de Schrassig devant les juges

Le directeur adjoint du centre pénitentiaire de Luxembourg (CPL) est poursuivi pour avoir enfreint la loi sur la protection des données fin 2015. Son procès devant le tribunal correctionnel s’est ouvert mercredi après-midi.

Le parquet reproche au fonctionnaire de 50 ans d’avoir chargé le service informatique d’établir une liste de tous les appels entrants et sortants de deux numéros du service de l’exécution des peines du parquet général. Tout cela sans l’accord des personnes concernées. C’est là que le bât blesse.

Était-ce une instruction, un ordre, une demande, ou un simple souhait comme le suggère la défense? Le tribunal s’est penché longtemps, mercredi après-midi, sur la question de savoir quels avaient été les termes employés par le directeur adjoint de la prison de Schrassig, ce 15 décembre 2015, quand il s’est adressé à l’ingénieur-technicien du service informatique du CPL.

Le résultat, on le connaît. Le lendemain, soit après quelques heures de travail intensif, l’ingénieur lui communique via e-mail le listing de tous les appels entrants et sortants de deux numéros : celui de la déléguée du procureur général d’État pour la direction générale de l’administration pénitentiaire et l’exécution des peines et celui de son greffier. La période retracée s’étire sur trois mois, soit du 15 septembre au 15 décembre 2015.

« Il me l’a demandé et je l’ai fait. » Voilà les mots de l’exécutant, mercredi après-midi. D’après le témoin, de telles demandes ne sont pas habituelles. Une raison de plus, pour le président, de creuser la manière avec laquelle il avait été chargé de cette recherche : « Cela est tout sauf précis. Vos réponses sont un peu vaporeuses. Pouvez-vous me dire comment il vous a mis en contact avec cette recherche, quels étaient ses termes exacts? »

– « Pour moi il est clair qu’il voulait que ça soit fait. » Le témoin confirmera aussi qu’après avoir reçu l’instruction il n’a plus consulté le directeur adjoint. « Je suis celui qui s’y connaît le mieux dans la matière. Voilà pourquoi c’est moi qui l’ai fait », ajoute-t-il.

En effet, un chef de service du Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE) a aussi été contacté par le prévenu à l’époque. « Il n’était pas question de faisabilité technique », répondra l’informaticien à une question de l’avocat de la défense Me Albert Rodesch. Toujours est-il que le prévenu ne s’était pas offusqué après avoir reçu le fameux relevé par e-mail. Ce relevé à cause duquel il doit répondre aujourd’hui pour avoir enfreint la loi sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

«On vivait comme sur une poudrière»

Mercredi après-midi, le tribunal n’a pas entendu la version du prévenu. Quelques éléments de son audition à la police judiciaire ont néanmoins filtré. C’est un fait qu’à l’époque il y avait un différend entre le service de l’exécution des peines du parquet général et la direction de la prison. Les relations n’étaient pas au beau fixe. C’est un peu l’arrière-fond de cette affaire.

Le prévenu a abordé cela lors de son audition. « Il y avait des soupçons que la direction du CPL était court-circuitée. Les contacts avec le service de l’exécution des peines ne se faisaient pas comme souhaité», résume l’enquêteur.

« On vivait comme sur une poudrière », a confirmé l’actuel directeur de Schrassig, entendu mercredi comme témoin. Ce dernier affirme avoir été informé début janvier 2016, au retour des vacances, de ce qui s’était passé : « Il m’a dit qu’il avait demandé ces listes. Mais qu’il n’était pas conscient avoir commis une infraction pénale concernant la protection des données .»

La responsable de l’exécution des peines, quant à elle, avait déjà été informée du fameux listing, dès le 18 décembre, par le chef informaticien. La principale concernée dans cette affaire doit aussi être entendue lors de ce procès. « En tant que membre du parquet général, elle fait indirectement partie du procès. Il est difficile de l’entendre sous serment », a toutefois estimé le procureur d’État adjoint, qui demande de l’entendre à titre de simple information. Me Rodesch ne partage pas cette position. Le tribunal se prononcera donc vendredi après-midi sur cette question juste avant la reprise des débats.

Fabienne Armborst