Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Après le LCGB lundi, c’était ce mardi au tour de l’OGBL et de la CGFP de statuer sur l’accord de principe, conclu il y a une semaine lors de la tripartite. Les trois syndicats ont accordé leur feu vert aux résultats des négociations avec le gouvernement et le patronat. La signature formelle de l’accord doit intervenir mercredi en début d’après-midi. Le Premier ministre s’adressera à la Chambre dans la foulée.
A priori, il n’existe plus aucun obstacle majeur à la signature de l’accord tripartite, conclu mardi dernier au bout de plus de 30 heures de négociations ardues.
LCGB : «Un paquet ambitieux et équilibré»
Dès lundi, le comité central du LCGB a validé à l’unanimité les grandes lignes de l’accord. «Les mesures décidées sont intégrées à un paquet ambitieux et équilibré, qui, en cette période actuelle de crise, tient compte de l’imprévisibilité socioéconomique des mois à venir», souligne le syndicat chrétien dans un communiqué de presse.
OGBL : «Nos revendications majeures ont été inscrites dans l’accord»
Ce mardi matin, le comité national de l’OGBL s’est également déclaré en faveur de l’accord tripartite. Une seule abstention parmi les votants était à noter, comme le précise la présidente Nora Back. Elle est revenue sur les raisons qui amènent son syndicat à supporter un «accord important».
Contrairement à la tripartite de fin mars, les revendications majeures de l’OGBL – dont le maintien intégral de l’index et un plafonnement des prix de l’énergie – ont été inscrites dans l’accord. «Nous avons réussi à contrer une nouvelle attaque à grande échelle contre les salariés», martèle Nora Back.
CGFP : «L’accord est très satisfaisant»
Également ce mardi, la CGFP annonce avoir apporté son feu vert à l’accord de principe. Le comité national du syndicat de la fonction publique a voté à l’unanimité en faveur des mesures décidées par la tripartite. «Grâce à son sens de négociation, la délégation de la CGFP est parvenue, avec les deux autres syndicats, de contrer bon nombre d’attaques contre des acquis sociaux. L’accord trouvé est très satisfaisant, car il soulagera sensiblement, dans les 15 mois à venir, à la fois les entreprises et ménages», met en avant un communiqué de presse.
Le dernier toilettage du texte final de l’accord est en cours en cette fin de journée de mardi. Le rendez-vous pour la signature formelle est fixé à mercredi, en début d’après-midi.
Bettel va s’exprimer devant la Chambre
Il est déjà confirmé que le Premier ministre, Xavier Bettel, va faire, à 16 h, une déclaration à la Chambre des députés. Les différents partis pourront prendre position dans la foulée sur l’accord tripartite.
Les différentes mesures actées par la tripartite devront encore faire l’objet du vote d’une nouvelle loi spécifique. Il est néanmoins acquis que les fournisseurs d’énergie vont tenir compte dès le mois d’octobre, même en l’absence d’un texte légal, des freins apportés au prix du gaz et de l’électricité.
Les mesures du paquet «anti-inflation»
POUR LES MÉNAGES
GAZ Plafonnement des prix dès le 1er octobre et jusqu’à fin 2023. Le cap est fixé à 15 % de hausse par rapport aux prix pratiqués en ce mois de septembre.
MAZOUT Le rabais de 7,5 centimes d’euro par litre sera doublé à 15 centimes d’euro, à partir du 1er novembre et jusqu’à fin 2023.
ÉLECTRICITÉ Gel des prix du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2023.
INDEX Deux tranches indiciaires de 2,5 % seront versées courant 2023, une première en février (index régulier) et une deuxième en avril (index reporté de juillet 2022). En parallèle, l’adaptation automatique du salaire social au revenu moyen, soit une hausse de 3,3 %, sera appliquée à partir du 1er janvier 2023.
TVA La taxe sur la valeur ajoutée est abaissée d’un point de pour cent sur tous les produits et services. Le taux normal, appliqué sur la majorité des biens et services, passe à partir du 1er janvier 2023 de 17 % à 16 %. Le taux intermédiaire, notamment valable pour les combustibles, passe de 14 à 13 % et le taux réduit, concernant notamment les factures de chauffage, passe de 8 % à 7 %. Le taux super réduit de 3 % (produits alimentaires, médicaments, etc.) reste inchangé.
PRIME ÉNERGIE Les ménages aux plus bas revenus, profitant de l’allocation de vie chère (AVC), vont toujours pouvoir bénéficier en 2023 de la prime énergie, qui varie en fonction de la composition du ménage de 200 à 400 euros par an. Les ménages avec un revenu qui dépasse jusqu’à 25 % le seuil de l’AVC restent également éligibles pour la prime.
MAISONS DE SOINS L’État s’engage à prendre en charge le surcoût énergétique afin de geler les tarifs pour loger dans une maison de soins ou de retraite.
POUR LES ENTREPRISES
ÉNERGIE Un nouveau régime d’aides financières pour absorber le choc des prix sera mis en place pour la période allant d’octobre 2022 à juin 2023. Sont éligibles les entreprises qui ont vu leurs coûts pour l’énergie augmenter de 80 %. L’État va prendre en charge jusqu’à 70 % de ce surcoût, avec un plafond fixé à 400 000 euros par entreprise. Une enveloppe de 150 millions d’euros est débloquée.
ARTISANAT Les secteurs de la construction, de l’agroalimentaire et des transports pourront toucher une aide d’un maximum de 500 000 euros pour compenser leur surcoût en raison de la flambée des prix de l’énergie (diesel, gaz, électricité).
INDUSTRIE Les entreprises industrielles pourront se voir rembourser par l’État jusqu’à 30 % des surcoûts liés à l’énergie, avec un plafond fixé à 2 millions d’euros.
CRÉDIT D’IMPÔT Le régime de bonification d’impôt pour les investissements dans la réduction de la consommation d’énergie et dans la digitalisation sera élargi et adapté vers le haut.