Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi la Russie pour avoir refusé d’enregistrer les statuts de trois associations car elles défendaient les personnes LGBT, un motif « inacceptable » au regard de la Convention européenne des droits de l’homme.
Les requérants sont trois organisations russes de promotion des droits de la communauté LGBT – Rainbow House, Movement for Marriage Equality, Sochi Pride House -, ainsi que leurs quatre fondateurs ou présidents. Entre 2006 et 2011, ils ont à plusieurs reprises demandé à être légalement enregistrés, en vain. Parmi les raisons avancées par les autorités russes pour justifier les refus : la promotion des droits LGBT pourrait déboucher sur la « destruction » des « valeurs morales de la société », entraîner une baisse de la démographie russe ou encore susciter la « discorde sociale ou religieuse », énumère la Cour dans son arrêt.
La demande de l’une des associations, Rainbow House, avait été retoquée car le formulaire d’enregistrement n’était pas « agrafé » et comportait des fautes de frappe. Refus également pour Movement for Marriage Equality et Sochi House en raison de l’emploi de « mots étrangers » dans leurs noms.
Violation de plusieurs articles
« Il ressort clairement (…) que le rôle des trois organisations requérantes dans la promotion des droits des LGBT a constitué le motif déterminant pour lequel leurs demandes d’enregistrement ont été rejetées », écrit dans son arrêt la Cour, en rappelant que « les différences motivées uniquement par des considérations tenant à l’orientation sexuelle sont inacceptables au regard de la Convention européenne ». La Cour a estimé que les requérants avaient « subi une différence de traitement fondée sur l’orientation sexuelle », à l’exception toutefois de l’un d’eux, Nikolaï Alexeïev. Figure de la communauté gay russe, ce dernier a en effet été débouté de l’ensemble de ses demandes dans ce dossier après avoir appelé sur les réseaux sociaux à « brûler » la CEDH et insulté plusieurs de ses juges après un arrêt rendu en 2018 dont il était mécontent.
Pour tous les autres requérants, la juridiction paneuropéenne a conclu à la violation des articles 6.1 (accès à un tribunal), 11 (liberté d’association) et 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle a condamné la Russie à verser au total 36 000 euros aux trois requérants individuels pour dommage moral.
LQ/AFP
