Intempéries : «Des zones grises persistent»

La ministre de l’Intérieur a fait le point, dans une réponse parlementaire, sur les remboursements aux communes dus au titre de catastrophe naturelle, après les inondations de l’an dernier.

Le sujet n’a pas soulevé de grandes discussions au sein du syndicat des villes et communes (Syvicol), selon son secrétaire général, Gérard Koob. Seule la commune de Rosport, la plus touchée, avec Echternach, par les inondations du 15 juillet 2021, avait évoqué brièvement le sujet lors d’une réunion du comité. La députée libérale, Carole Hartmann, a interrogé la ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding (LSAP), pour en savoir plus sur les remboursements de l’État promis aux communes sinistrées par les intempéries.

Jusqu’à présent, 36 communes et trois syndicats intercommunaux ont rempli le formulaire destiné à solliciter des remboursements en lien avec cette catastrophe naturelle. Au total, cela représente 23 millions d’euros, mais les montants que recevront les communes dépendront des frais qui ne sont pas éligibles dans la procédure. Pour être éligible, il faut que les frais liés aux propriétés appartenant aux communes ou aux syndicats ne soient pas déjà couverts par les assurances ou une autre entité publique.

12 dossiers clôturés

Sur les 36 dossiers, 12 ont pu être clôturés pour un montant total de 406 000 euros. Le ministère de l’Intérieur a versé 92 % de cette somme aux communes, le reste a été pris en charge par les assurances alors que 6 000 euros ne rentraient pas dans les frais éligibles.

En plus de ces douze dossiers bouclés, les communes de Rosport-Mompach et Echternach, durement touchées, ont déclaré des dégâts à hauteur de 17 millions d’euros. Elles ont pu profiter d’avances sur frais de l’ordre de 2,4 millions.

Les dossiers qui jusqu’à présent n’ont pu être clôturés ne sont pas complets. Le ministère précise qu’il manque souvent des factures non jointes au dossier. Une lacune vite comblée. À l’avenir, les communes sinistrées par des intempéries pourront compter sur le soutien du ministère, assure-t-il, à partir du moment où le gouvernement les qualifie en catastrophes naturelles, comme ce fut le cas en juillet de l’année dernière.

«Nous avons obtenu des remboursements à hauteur de 90 %», témoigne la future bourgmestre de Rosport-Mompach, Stéphanie Weydert. Elle ne sera assermentée que début septembre, prenant la succession de Romain Osweiler, mais cette juriste connaît bien le dossier.

«Pour les administrations, c’était un travail intense. Il a fallu établir des devis et du personnel a été intégralement attaché à cette tâche, qui consistait à établir un dossier complet», explique-t-elle.

«Je dois reconnaître que la procédure n’avait rien de sorcier. Pour les demandes de remboursement, on était bon, mais nous avons aussi certaines spécificités qui ne tombent pas dans le champ d’application de la loi», ajoute-t-elle.  Elle cite l’exemple des syndicats transfrontaliers dont deux stations d’épuration se trouvent sur le territoire luxembourgeois, mais sont gérées avec les voisins allemands.

«Nous devons traiter ces dossiers à part parce qu’il y a des zones grises qui persistent», précise Stéphanie Weydert. Il n’y a pas que les stations d’épuration, un autre syndicat transfrontalier gère des infrastructures sportives comme des terrains de football. Tous ces projets réalisés par des syndicats transfrontaliers ne sont pas couverts par la loi sur les aides aux intempéries», regrette la nouvelle bourgmestre, d’autant que du matériel sportif a été détruit, mais pas remboursé, notamment dans un des centres, particulièrement touché.

Les ASBL écartées de la loi

Enfin, Stéphanie Weydert pointe du doigt une lacune dans la loi : les campings gérés par des associations ne sont pas éligibles. «On peut toujours s’interroger sur cette forme de gestion, savoir si c’est la bonne, mais c’est une offre d’hébergement indispensable pour la vie du village», souligne la juriste.

Elle regrette qu’en dépit de multiples rencontres avec la ministre, il n’y ait toujours aucune subvention, car les ASBL sont écartées de la loi. «On peut toujours réfléchir à transformer la forme juridique des associations, on a par exemple la société d’impact sociétal qui est intéressante, mais pour les inondations de 2021, c’est trop tard, elles ne peuvent plus compter sur un remboursement. Le camping de Born a été fermé pour des raisons de salubrité et c’est la commune qui, à ses frais, a dégagé les chalets», déplore-t-elle encore.

Dans l’ensemble, elle ne peut pas se plaindre. Sur une facture totale de 1 850 000 euros, la commune a été remboursée à hauteur de 1 525 000 euros. «Nous avons eu aussi de très bonnes relations avec le ministère de l’Éducation nationale qui nous a aidés à transférer une centaine d’enfants de Born à Rosport», ajoute, encore, Stéphanie Weydert.