Inondations : vers la création d’un fonds d’indemnisation

Le gouvernement souhaite modifier les règles pour aider les sinistrés en cas d’inondations notamment.

Cet été, le pays n’aura pas été épargné par les intempéries. Début juin, le sud du pays était traversé par de violents orages provoquant des inondations dans le bassin minier et le Réiserbann. Les habitants ont dû sortir balais, serpillères et seaux pour nettoyer leurs logements. Certaines rues s’étaient même transformées en cours d’eau comme par exemple à Bettembourg ou à Sanem.

Malheureusement, ces caprices de Dame Nature n’étaient qu’un avant-goût ! À la fin du mois de juillet, le ciel est tombé sur le nord-est du pays causant de très impressionnants dommages. Pont arraché, maisons dévastées, routes éventrées par la force de l’eau… les dégâts ont été très importants, mais par miracle, et c’est le plus important, aucune victime n’a été à déplorer. Ces dernières inondations ont soulevé un grand problème et alimenté la polémique : en effet, les compagnies d’assurances au Luxembourg ne remboursent pas en cas d’inondation.

Évidemment, les administrations communales et l’État ont dégagé des enveloppes pour venir en aide aux sinistrés. Mais cette spécificité luxembourgeoise a malgré tout provoqué une vive réaction du public et provoqué le débat chez les politiques. La députée Martine Hansen (CSV) s’est emparée du sujet et a interpellé le ministre des Finances, Pierre Gramegna, sur ce sujet.

Une idée déjà évoquée dans les années 90

L’élue rappelle dans sa question, en citant le directeur de l’association des compagnies d’assurances, que «les inondations sont habituellement exclues des contrats d’habitation. Ce qui est couvert, ce sont des dégâts des eaux venant de l’intérieur de la maison, comme une fuite de canalisation, ou certaines options couvrent le refoulement d’égout, mais là encore avec des limites». La députée précise que les options intitulées «périls climatiques» dans les contrats ne couvrent que les dégâts causés par certaines conditions météorologiques (tempête, grêle, glace, neige) et par les tremblements de terre. Martine Hansen souligne aussi dans sa question que dans les années 90 des travaux avaient été entrepris pour que les inondations soient aussi couvertes par des contrats d’assurance au Grand-Duché, comme c’est le cas en France ou en Belgique. Des travaux qui n’ont pas été poursuivis en raison des «avis négatifs de l’association des compagnies d’assurance et du conseil supérieur de la consommation».

Apparemment, 20 ans plus tard, ces travaux ont repris… En effet, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a répondu, lundi, aux légitimes interrogations de la députée. Il a confirmé qu’un groupe de travail du gouvernement, comprenant aussi des représentants du secteur de l’assurance, a été chargé d’examiner la faisabilité d’un fonds «destiné à dédommager les personnes, dans certaines limites, sous certaines conditions et suivant des modalités à définir, des dégâts non assurables encourus à l’occasion de catastrophes naturelles».

Le ministre a précisé que les modèles de couverture d’assurance existant dans d’autres États membres de l’Union européenne seront pris en considération dans les réflexions du groupe de travail… tout comme les travaux effectués dans les années 90 sur le sujet et qui étaient restés lettre morte.

Laurent Duraisin