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Héritage de Johnny : la justice ordonne le gel des biens de l’artiste


Sur les biens de Johnny, "il y a lieu, pour prévenir ce dommage imminent, de faire droit" aux demandes de Laura et David et de "prononcer certaines mesures conservatoires", juge le tribunal. (photo AFP)

Le tribunal de grande instance de Nanterre a ordonné vendredi le gel des biens de Johnny Hallyday ainsi que la mise sous séquestre de tous ses droits artistiques, dans le conflit sur l’héritage qui oppose les deux aînés du chanteur à sa veuve Laeticia.

Le tribunal a en revanche estimé que la procédure de référé (urgence) n’était pas justifiée s’agissant de l’album posthume du rockeur qui doit sortir en 2018 et sur lequel Laura Smet et David Hallyday réclamaient un droit de regard.

Dans son ordonnance, le juge a estimé que les deux aînés justifient d’un « risque réel de transfert de tous les biens du défunt au profit du JPS Trust », dont Laeticia est la bénéficiaire, qui pourrait « intervenir à tout moment, et/ou de liquidation des actifs successoraux, les privant quasiment de toute chance de recouvrer la part successorale à laquelle ils pourraient prétendre ». En conséquence, « il y a lieu, pour prévenir ce dommage imminent, de faire droit » aux demandes de Laura et David et de « prononcer certaines mesures conservatoires ».

Laeticia Hallyday a donc interdiction « de vendre ou de disposer » des biens immobiliers de Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine) et Saint-Barthélémy. Toutes les redevances perçues au titre des droits de l’artiste doivent également être mises sous séquestre. En revanche, les deux propriétés de Santa Monica et Los Angeles ne sont pas concernées par ce gel afin que les mesures conservatoires « n’aient pas de conséquences disproportionnées pour Laeticia Smet et ses enfants mineurs ».

L’album validé par Johnny « sans ambiguïté »

Concernant l’album, « l’accord signé » en novembre 2017 entre Warner et Johnny Hallyday « démontre sans ambiguïté que le chanteur acceptait que les dix titres listés qu’il avait interprétés lors des sessions d’enregistrement fassent l’objet d’une commercialisation par la société Warner », considère l’ordonnance. Le juge estime que « rien ne vient établir le risque certain d’une atteinte portée à l’interprétation de l’artiste qui justifierait un contrôle des demandeurs avant la sortie publique de l’album. »

Depuis plusieurs semaines, la guerre est officiellement ouverte entre les deux aînés de la star et sa veuve Laeticia, devenue l’unique bénéficiaire de l’ensemble du patrimoine et des droits d’auteurs de la légende du rock français, décédée le 6 décembre à l’âge de 74 ans.  C’est Laura Smet qui a lancé l’offensive judiciaire dans une lettre transmise le 12 février. « J’ai choisi de me battre », confiait alors la fille de Nathalie Baye, rejoint dans sa démarche par son demi-frère David, fils de Sylvie Vartan.

Après des mois de silence, Laeticia a répliqué aux attaques dont elle fait l’objet au travers d’une longue interview de 14 pages parue jeudi dans Le Point. Sur l’album en litige, elle y explique que « Johnny a, de son vivant, approuvé chacune des chansons. Il a autorisé leur diffusion par la maison de disques. David et Laura ont écouté la plupart d’entre elles. Après, on peut leur refaire écouter à la maison, en famille, évidemment ».

Les deux aînés ont par ailleurs déposé un recours sur le fond devant la justice française pour contester les modalités de succession de leur père, rédigées en Californie. Ils estiment que son testament les « déshérite », ce qui est interdit en droit français, et demandent « que la succession soit soumise aux règles de dévolution légales » en France. Aucune date n’a pour l’instant été fixée pour l’examen de ce volet de l’affaire, qui pourrait prendre des mois, voire des années.

Le Quotidien/AFP

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