France : le président de l’Assemblée nationale mis en examen

Le président de l’Assemblée nationale française, Richard Ferrand, a été mis en examen dans la nuit de mercredi à jeudi à Lille pour « prise illégale d’intérêts », dans une affaire de favoritisme envers une société de mutuelles qu’il dirigeait, a indiqué le parquet.

Cette affaire, dite des Mutuelles de Bretagne, avait conduit ce fidèle de la première heure du président Emmanuel Macron à quitter le gouvernement en juin 2017. Le journal satirique Le Canard enchaîné avait révélé qu’en 2011 les Mutuelles de Bretagne, qu’il dirigeait alors, avaient décidé de louer des locaux commerciaux appartenant à sa compagne. Richard  Ferrand conteste toute irrégularité.

A l’issue d’un « interrogatoire de première comparution » de près de 15 heures au tribunal de grande instance de Lille, « les trois juges d’instruction saisis du dossier ont décidé de mettre en examen Richard Ferrand pour prise illégale d’intérêts », a indiqué le parquet de Lille.

Pas de démission envisagée

Le quatrième personnage de l’État français a aussitôt annoncé être « déterminé à poursuivre (sa) mission » à la tête de l’Assemblée, qu’il préside depuis septembre 2018 après avoir dirigé le groupe des députés de La République en Marche (LREM). Ce coup dur pour la majorité présidentielle intervient alors que, hasard du calendrier, deux autres poids lourds, le dirigeant centriste François Bayrou et l’ancienne eurodéputée Marielle de Sarnez, ont été entendus le même jour par la police judiciaire dans le cadre d’une affaire d’emplois présumés fictifs d’assistants de députés européens MoDem.

Richard Ferrand dit avoir pris « acte de cette mesure procédurale qui va lui permettre de pouvoir se défendre dans ce dossier » et a assuré « rester serein sur l’issue de la procédure, au regard du classement sans suite de l’ensemble des griefs de la première plainte » en octobre 2017, « d’autant plus qu’aucun élément nouveau n’a été versé à ce dossier dans lequel il n’y a ni préjudice ni victime ». Le procureur de Brest avait invoqué la prescription s’agissant d’un éventuel délit de prise illégale d’intérêts et jugé que les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie n’étaient « pas constituées ».

L’association anti-corruption Anticor avait alors déposé une seconde plainte avec constitution de partie civile.

LQ/AFP