Fonctionnaires : un reclassement plus équitable

Le ministre de la Fonction publique a présenté vendredi un court projet de loi qui permet de gommer des inégalités dans le reclassement de certaines carrières de l’État.

Avant toute chose, le ministre Dan Kersch se décrit comme un «défenseur du service public» et il a cru bon de le rappeler au moment de faire le point sur l’évolution des carrières des agents de l’État. Le projet de loi qu’il s’apprête à présenter n’est pas un cadeau supplémentaire offert à la fonction publique mais un rééquilibrage jugé nécessaire depuis l’entrée en vigueur d’une partie des réformes en octobre 2015.

Ces réformes qui résultent des négociations conclues en juillet 2011 entre la CGFP et le gouvernement précédent ont introduit un calcul moins favorable pour certaines catégories d’agents de l’État au niveau du reclassement des carrières.

«S’être battu pendant de longues années»

C’était particulièrement vrai pour les agents avec une plus grande ancienneté «qui ont eu le sentiment de s’être battu pendant de longues années pour obtenir une revalorisation de leur carrière mais sans pouvoir, au final, en tirer l’avantage espéré», motivent les auteurs du projet de loi.

Le ministre explique que ce sentiment d’injustice était amplifié par le fait que les instituteurs, lors de la réforme de l’enseignement fondamental en 2009, s’en sont bien mieux tirés au niveau du reclassement. Mais ce n’est pas tout, cette réforme mise en application en 2015 posait un autre problème dû à la combinaison du reclassement de carrière avec le nouveau système de bonification de l’expérience professionnelle, les agents recrutés juste avant le 1er octobre 2015 ont été lésés à cause d’un reclassement à la même valeur d’échelon.

Le gouvernement a donc effectué les corrections nécessaires en prévoyant un reclassement au même numéro d’échelon et non à la valeur d’échelon. Le projet de loi ne comporte que deux articles, très techniques, mais résulte de négociations menées «sereinement» entre le ministère de la Fonction publique et les syndicats, surtout la CGFP. Dan Kersch se félicite «des capacités de négociations» dont fait preuve son équipe.

3 000 agents concernés

«Après avoir trouvé un accord avec les éducateurs gradués et les chargés de cours, il fallait réagir», déclare le ministre, satisfait d’avoir remis plus d’équité dans le système des reclassements de certaines carrières. Cette opération qui concerne environ 3 000 agents de l’État comporte un coût s’élevant à 9,5 millions d’euros qui s’ajoutent aux 13,5 millions consentis aux éducateurs gradués et aux chargés de cours du secondaire qui avaient manifesté leur mécontentement devant la chambre des députés en mars 2015 lors du vote de la réforme de la fonction publique.

Pour ce qui est de la durée des stages de 3 ans dans la fonction publique et la règle 80-80-90 qui correspond au pourcentage du salaire perçu pendant cette période, le ministre est prêt à en discuter avec les partenaires sociaux. La réforme qui sera évaluée permettra de corriger ce qui doit l’être, assure en substance le ministre Dan Kersch.

Et si la ministre de la Famille et présidente du DP se prononce d’ores et déjà pour une réduction de la période de stage de trois à un mois, rien n’est encore fait. Mais tout reste ouvert.

Geneviève Montaigu