Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les finances publiques réorientent leur dispositif de chasse à l’exil fiscal vers tous les résidents fiscaux français disposant d’un ou plusieurs comptes à l’étranger.
Les frontaliers font partie des cibles de Bercy, le ministère français des Finances. Pleins ou vides, les comptes détenus à l’étranger doivent figurer sur la prochaine déclaration de revenus.
La saison des déclarations de revenus s’ouvre mercredi pour tous les résidents fiscaux français (quelle que soit leur nationalité) et s’achèvera le 4 juin en Moselle. Une période risquée, avec de gros ennuis à la clé pour les contribuables, et en tête de liste les frontaliers, qui auraient omis de déclarer leurs avoirs à l’étranger.
Qu’est-ce que ça concerne?
Tous les comptes titres, comptes épargne et contrats d’assurance-vie ouverts en dehors de France, et évidemment le compte en banque sur lequel l’employeur belge, allemand ou luxembourgeois verse le salaire. «C’est par lui qu’arrivent les soucis», note
Me David de Beaumont. «Il paraît tellement naturel qu’il en est transparent», ajoute l’avocat fiscaliste.
Et pourtant, il faut le déclarer, même s’il n’est que le pivot du transfert de la paie sur un compte français.
Même les comptes en ligne
Les contribuables dont les avoirs se trouvent sur le web ont intérêt à être très vigilants et à vérifier que le siège de leur banque en ligne est bien en France.
S’il est en Allemagne ou en Grande-Bretagne, ils sont d’office domiciliés à l’étranger et donc soumis à l’obligation de faire apparaître leur(s) compte(s) sur la déclaration 2019.
Comment connaître la nationalité de ma banque?
Un petit coup d’œil sur son relevé d’identité bancaire (RIB) donne l’information. Si la ligne concernant l’IBAN (Identité internationale du compte) commence par FR, pas de souci. En revanche, si par exemple apparaissent les lettres D ou GB, il faut s’inquiéter.
Comment faut-il procéder?
En ajoutant à sa déclaration principale le formulaire n° 3916 (dont le millésime 2019 est en ligne sur le site www.impots.gouv.fr tous les comptes «ouverts, détenus, utilisés ou clos» à l’étranger dit le code général des impôts.
C’est nouveau?
Pas vraiment, parce que l’obligation de déclarer tous ses comptes date de 1989, mais les «oublis», volontaires ou non, n’étaient guère réprimés avant janvier 2009. Parce qu’«ils n’étaient pas aussi bien détectés que maintenant», précise Me de Beaumont. «L’application de sanctions a été un outil d’incitation auprès des contribuables lors des vagues de régularisations, entre juin 2013 et décembre 2017.» Ouverte par les finances publiques aux exilés fiscaux pour leur permettre de rapatrier leurs noisettes dans l’Hexagone, la porte de «la cellule de dégrisement fiscal» chargée de recueillir les déclarations rectificatives des repentis, est désormais fermée.
Quatre-vingt-seize mille, c’est le nombre de dossiers d’exilés pris en charge par le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) de Bercy entre 2013 et 2017 et qui inspire la phrase ci-dessous. Pour les services fiscaux, c’est une réussite au-delà des attentes.
RL