Déi Lénk dépose une proposition de loi anti-ubérisation

Pour lutter contre les dérives du travail sur plate-forme, dont l’économie reste peu régulée, déi lénk souhaite légiférer afin de protéger les travailleurs.

A vélo ou en scooter, les livreurs de plats cuisinés sont de plus en plus présents dans les rues. Si certains mastodontes, comme UberEats ou Deliveroo, ne se sont pas encore installés sur le territoire luxembourgeois, des initiatives locales comme Wedely ou Goosty sont déjà bien implantées.

Mais dans ce marché encore peu régulé par les pouvoirs publics, les travailleurs sont souvent peu protégés comme l’a déjà prouvé le phénomène des faux indépendants. Une situation d’autant plus précaire que ce travail effectué via une plate-forme peut prendre de nombreuses formes.

Pour déi lénk, ces plates-formes « ne respectent pas le droit du travail ou profitent des moindres niches pour s’y engouffrer et ainsi exploiter une force de travail précaire car dépendante. » Le mouvement politique a donc déposé une proposition de loi afin de légiférer sur ce secteur. « Bien que l’Union européenne ait promis une directive pour contrer ce phénomène, déi Lénk est d’avis qu’il est temps d’agir rapidement afin que ces travailleurs bénéficient au plus vite du statut de salarié et de la protection légale qui en découle. »

Définir un cadre légal

Dénonçant un système « tentaculaire » et « nébuleux », où les relations entre les différentes parties ne sont pas toujours claires d’un point de vue juridique, déi lénk souhaite qu’un cadre légal puisse mieux protéger les travailleurs.

La proposition de loi souhaite notamment pouvoir encadrer plus facilement ces relations par un contrat de travail. Elle définit ainsi un certain nombre de critères qui, s’ils sont remplis, présumeront d’un contrat qui devra alors appliquer les règles nationales protectrices de droit du travail.

Interdiction de certaines clauses contractuelles

Le texte de loi prévoit également l’interdiction de certaines clauses contractuelles comme l’obligation faite au salarié de verser une contribution financière à la plate-forme ou de lui interdire de rentrer en contact avec les clients ou ses collègues.

« Dans la mesure où certaines plateformes sont d’ores et déjà implantées au Luxembourg, il y a urgence de légiférer afin de maintenir le secteur des services à l’abri d’une « ubérisation » poussée et de protéger les travailleuses et travailleurs. Le gouvernement peut agir en pionnier en matière de régularisation du travail fourni par une plateforme », a rappelé déi lénk.