Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les députés se font du souci pour les travailleurs frontaliers français depuis la lecture de la nouvelle convention fiscale signée entre la France et le Luxembourg en mars 2018.
Entérinée par les parlementaires français en février dernier, mardi, ce sont les députés luxembourgeois qui l’ont approuvée non sans émettre un certain nombre de critiques.
Si d’aucuns avaient encore des doutes sur l’interprétation du texte, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a clairement déclaré que la France avait fait le choix de la méthode d’imputation et non celle de l’exemption.
La différence fondamentale réside dans le fait que la méthode de l’exemption tient compte du revenu étranger, alors que la méthode de l’imputation tient compte de l’impôt étranger. «Vous avez payé 100 à Luxembourg mais en France vous auriez payé 120 donc vous devrez payer 20 en France», a ainsi résumé le ministre Gramegna qui se dit néanmoins «disposé à discuter de la mise en œuvre pratique de ces dispositions».
Les promesses de Macron en doute
Un ministre des Finances qui a rappelé que la France s’est engagée dans une réforme fiscale qui pourrait avoir un effet bénéfique pour les travailleurs frontaliers. Mais certains députés, comme Roy Reding (ADR) ou David Wagner (déi Lénk) ont émis des doutes sur les promesses du président français, Emmanuel Macron…
Laurent Mosar, dont le groupe CSV a voté en faveur du texte, englobé dans un paquet de conventions fiscales bilatérales à adopter (Kosovo, Ouzbékistan et Belgique) a évoqué le risque d’une imposition plus forte pour les travailleurs frontaliers résidant en France. Franz Fayot (LSAP) se rallie à l’avis de la Chambre des salariés qui a montré par l’exemple que «plus l’impôt luxembourgeois est faible, plus le complément d’impôt à payer en France est élevé ».
Le député ADR Roy Reding a estimé que «toutes (les) politiques sociales introduites par le Luxembourg vont être anéanties pour les salariés français» et que «ceux qui gagnent peu sont les perdants». Il se demande si les frontaliers français auront encore envie à l’avenir d’endurer tous les bouchons pour venir travailler au Luxembourg alors que «l’intérêt diminue avec cette convention».
Méthode discutable
La Chambre des salariés rappelait dans son avis que les impôts visés incluent aussi les contributions sociales généralisées et les contributions pour le remboursement de la dette sociale, pour ce qui est de la France. «La CSL ne peut accepter que les frontaliers résidant en France et travaillant au Luxembourg soient confrontés à une dégradation supplémentaire de leurs revenus disponibles, alors qu’ils ont déjà été lésés par la récente réforme fiscale luxembourgeoise qui a renforcé les conditions d’accès à la classe d’impôt 2 pour les contribuables non-résidents mariés.»
La Chambre des fonctionnaires et employés publics rejoint la Chambre des salariés dans son souci quant à une hausse de la charge d’impôts pour les frontaliers français. Renvoyant au but de la convention fiscale, qui consiste en l’élimination de la double imposition, la Chambre des fonctionnaires et employés publics estime que la convention déroge au principe même pour lequel elle a été négociée.
Geneviève Montaigu
On peut même pas répondre si on est trop lent au portable ?
Les luxembourgeois se sont fait avoir comme des bleus par les français, toujorus prêts à voler encore un peu plus leurs ressortissants.