Compensations fiscales : vers une fin de non-recevoir

Alors que les maires de Metz et de Trèves sont montés au créneau, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, soutient que le Luxembourg n’est pas avare de ses deniers.

La lettre des deux maires avait été adressée au président français. Contacté à l’époque par Le Quotidien, le ministère des Finances avait expliqué ne «faire aucun commentaire».

Les députés socialistes Alex Bodry et Mars Di Bartolomeo se sont, entretemps, emparés du sujet, en posant une question parlementaire au ministre des Finances, Pierre Gramegna. Sa réponse a été publiée officiellement lundi. En voici la teneur :

«Les honorables députés se réfèrent à un courrier du maire de Metz, du maire de Trèves, du Landrat des Kreises Trier-Saarburg et du Landrat des Kreises Bitburg-Prüm, adressé au président français et à la chancelière allemande, demandant le lancement d’une initiative diplomatique franco-allemande afin d’obtenir des compensations financières de la part du Grand-Duché de Luxembourg. Il n’appartient pas au ministre des Finances du Luxembourg de commenter un tel échange entre autorités étrangères», indique, sur la forme le ministre des Finances.

«Le pays contribue déjà»

Quant au fond de la question, Pierre Gramegna ajoute : «Il convient de rappeler que le Luxembourg contribue d’ores et déjà au financement, au-delà de ses frontières, d’infrastructures utiles et bénéfiques pour la vie quotidienne des frontaliers. À titre d’illustration, on peut citer l’accord bilatéral signé avec la France à l’occasion de la visite d’État de mars 2018, qui prévoit une contribution du Luxembourg de 110 millions d’euros aux frais résultant pour la République française de la réalisation et de l’aménagement des infrastructures requises en France pour mettre en œuvre une politique de transports répondant aux objectifs de développement durable, ainsi que de 10 millions d’euros pour contribuer à la promotion des transports en commun routiers et la pratique du covoiturage sur l’axe autoroutier Metz-Luxembourg.»

Enfin, le ministre consacre un paragraphe de sa réponse au fait que les frontaliers bénéficient de la sécurité sociale luxembourgeoise.

En vertu du règlement CE n° 883/2004, «les travailleurs frontaliers français qui travaillent au Luxembourg sont soumis à la sécurité sociale luxembourgeoise dans les mêmes conditions que les travailleurs résidant au Luxembourg, sans discrimination. À cet égard, il est exact qu’en matière d’assurance maladie l’État luxembourgeois supporte 40% des cotisations sociales, ce qui profite à tous les salariés occupés au Luxembourg, quel que soit leur pays de résidence.»