Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La volonté d’un partage de la fiscalité issue de l’impôt des frontaliers est connue depuis quelques années du côté français. Ce mardi matin, nous apprenons que les responsables politiques de la région de Trèves la demandent aussi.
La lettre est signée par les maires de Trèves et de Metz, ainsi que les dirigeants des Landrats de Trèves-Sarrebruck et du Bitburg. Elle est adressée directement à Angela Merkel et Emmanuel Macron. Elle a été également envoyée au gouvernement luxembourgeois. Une missive qui tombe à pic, en pleine course finale vers les élections européennes.
Il s’agit bien de parler de codéveloppement au cœur de l’Europe : les responsables, conscients de l’importance de Luxembourg en tant que poumon économique de la Grande Région, demandent à leurs dirigeants d’aller négocier un retour de fiscalité avec le Grand-Duché, comme il en existe déjà entre le Luxembourg et la Wallonie (30 millions d’euros par an), ainsi qu’entre de nombreuses zones frontalières en Europe.
«Une compensation fiscale (…) est une condition préalable à la coopération transfrontalière accrue»
«Une compensation fiscale dans les régions allemandes et françaises dans lesquelles résident les travailleurs frontaliers est une condition préalable nécessaire à la coopération transfrontalière accrue au sein de cet espace frontalier fortement intégré», peut-on lire dans la lettre, qui se poursuit ainsi : «C’est cette compensation […] qui permettra à nos communes de continuer d’accroître leur attractivité pour le bien de toute la Région».
Dans de nombreux pays d’Europe à forte pression frontalière, des systèmes de partage de l’impôt et des taxes de frontaliers existent. L’idée de base est de constater que les frais publics sont supportés des deux côtés de la frontière, du fait d’une population qui réside d’un côté mais travaille de l’autre. Et en clair, puisqu’il n’y a pas de frontière pour créer la richesse à plusieurs bras (47% de frontaliers parmi les actifs au Luxembourg), pourquoi existerait-elle au moment de répartir les fruits de la richesse créée? Y compris au niveau de l’argent public récolté (impôts sur le revenu et sur les entreprises au prorata du nombre de frontaliers) et des investissements à opérer…
Pour les seuls frontaliers français, une étude du Sillon lorrain chiffre à plus de 1,5 milliard d’euros par an les rentrées d’argent public au Luxembourg tirées de cette main-d’œuvre. En échange, le Luxembourg s’est pour le moment proposé d’investir 120 millions d’euros sur les transports du côté français sur ces dix prochaines années, soit… «l’équivalent des recettes budgétaires perçues sur 1 heure et 36 minutes de travail pour l’ensemble du budget annuel du Luxembourg», avait démontré un responsable du Sillon lorrain en mars, lors d’une conférence organisée avec le Luxembourg Institute of Socio-Economic Research (Liser).
Voici le courrier des élus de Metz, de Trèves et des Landrats de Trèves-Sarrebruck et du Bitburg adressé à la chancelière Angela Merkel, au président Emmanuel Macron et au gouvernement luxembourgeois :
LQ