Communes : de nouvelles fusions en vue ?

Le Luxembourg pourrait passer sous la barre de la centaine de communes sous le prochain gouvernement. C’est tout du moins ce qu’espère le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch (LSAP).

Wiltz, Helperknapp, Habscht et Rosport-Mompach sont les dernières communes à être issues de fusions. Avant elles, ces regroupements administratifs de petites entités locales avaient donné lieu aux communes d’Esch-sur-Sûre, de la vallée de l’Ernz, de Schengen, de Parc Hosingen, de Käerjeng et de Clervaux. Seuls deux projets de fusion ont été avortés. Il s’agit des fusions de Fischbach, Nommern et Larochette ainsi que de Koerich et Septfontaines. Les habitants de ces communes ayant refusé le projet par voie de référendum.

En juillet, le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch (LSAP), a relancé les conseils échevinaux des petites communes de moins de 3 000 habitants, directement concernées par le processus, pour connaître leur point de vue sur la question. Ainsi, sur 51 communes identifiées (le Luxembourg en compte 102), douze ont refusé catégoriquement, d’autres sont ouvertes à la discussion sans être encore prêtes à franchir le pas et d’autres auraient saisi les avantages d’une telle fusion et seraient disposées à le faire. Il s’agit, selon Dan Kersch, de neuf communes (Bech et Manternach, Bous et Waldbredimus, Ettelbruck, Schieren et Erpeldange ainsi que Wahl et Grosbous).

Si ces fusions ont lieu, le Luxembourg passera sous la barre des 100 communes. Parmi les plus réticentes, les dix communes du canton de Redange qui collaboreraient déjà très bien sous cette forme et ne sont a priori pas favorables à une fusion avec une commune extérieure au canton. La commune de Dalheim souhaiterait, quant à elle, fusionner avec Mondorf-les-Bains, une commune de taille plus conséquente.

Aides et avantages

À la suite des entretiens avec les élus communaux, Dan Kersch ne désespère pas : «Nous ne pouvons pas forcer les gens à faire ce dont ils n’ont pas envie. Il faut les convaincre des avantages de la fusion.» À une époque où les demandes qui parviennent aux communes sont de plus en plus pointues, techniques et coûteuses, la fusion semble être une solution pour les maîtriser. Cela peut aller de l’engagement de personnel spécialisé à la création de services communaux en passant par des questions administratives. Certaines communes collaborant déjà au sein de syndicats intercommunaux. La fusion n’est qu’à un pas.

Certains élus communaux n’ont cependant pas omis de noter des points négatifs. À commencer par le passage du scrutin majoritaire au scrutin proportionnel aux élections communales qui risquerait d’entraîner une politisation des communes rurales. Autres contre-arguments avancés, l’appartenance des communes à des circonscriptions électorales différentes, la géographie et la topographie du territoire et la difficulté à éventuellement scinder des communes existantes pour en former de nouvelles.

Dan Kersch assure cependant que tout est possible d’un point de vue juridique et que son ministère épaulera les communes souhaitant unir leur sort. Financièrement pour commencer. Les communes de moins de 2 000 habitants recevront 2 000 euros par habitant. Celles de plus de 2 000 habitants recevront 1 000 euros par habitant. Dan Kersch souhaiterait voir le montant de ces aides financières augmenter de 50%. L’aide pourra également être administrative pour la rédaction des projets de loi et des conventions ayant traits à la fusion. Enfin, le ministère sera également un point d’information en matière de fusions. Le ministre de l’Intérieur propose également de rallonger le congé politique des élus concernés.

Sophie Kieffer