Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le feuilleton des négociations entre la CNS et les psychothérapeutes en vue du remboursement des séances se poursuit depuis cinq ans sans résultat, au grand dam des patients. La décision de la caisse de poursuivre ou non les discussions est attendue le 14 septembre.
«Incompréhensible». Pour la Fapsylux, la décision brutale de la CNS de stopper les négociations en cours pour le remboursement des consultations en psychothérapie ne passe pas. Selon la fédération de psychothérapeutes, les sessions de travail devaient se poursuivre en cette rentrée afin de boucler ce dossier ouvert il y a cinq ans.
Dernière étape franchie dans un contexte tendu (lire ci-contre), la Fapsylux avait déposé le 9 août dernier une demande de nomenclature des actes et services de la psychothérapie auprès de la commission compétente, listant les points sur lesquels un consensus avait déjà été trouvé.
Parmi ceux-ci, le libre accès à la psychothérapie, en contactant directement un professionnel ou en demandant conseil à son médecin, le remboursement de trois séances avant la décision formelle de prise en charge du traitement, un document du médecin et du psychothérapeute à transmettre à la CNS, ou l’introduction d’un projet pilote de deux ans avec évaluation.
En revanche, chaque partie campait encore sur ses positions concernant d’autres questions cruciales, comme le type de pathologies ouvrant droit au remboursement ou le nombre de séances couvertes. La Fapsylux se montrant inflexible sur l’inclusion de tous les courants psychothérapeutiques, ou encore le remboursement sans limite d’âge – là où la CNS plaide pour le remboursement des patients âgés de 18 à 70 ans, excluant de fait les enfants et les aînés.
Des parlementaires mécontents
Une impasse dommageable pour les patients en souffrance, et qui ne manque pas de susciter la colère de certains parlementaires. Tandis que les pirates réclament la convocation de Claude Haagen dans les plus brefs délais face à la commission de la Sécurité sociale, les députés Carole Hartmann et Gilles Baum (DP) rappellent au ministre de la Sécurité sociale qu’en mars dernier, face à la Chambre, il s’était dit confiant, évoquant la mise en place du remboursement pour les mois à venir, mais aussi le recours potentiel à des procédures légales en cas de blocage.
Une option qu’il va sans doute falloir mobiliser pour enfin parvenir à une issue favorable. Sauf nouveau rebondissement, le conseil d’administration de la CNS devrait acter la fin des négociations le 14 septembre, alors que la Fapsylux, suspendue à cette décision, dit rester ouverte à la reprise des travaux communs.
Un pas en avant, deux en arrière
La profession de psychothérapeute apparaît au Luxembourg dans les années 1990 avec 26 professionnels. Afin d’encadrer la pratique, un avant-projet de loi est rédigé mais échoue en 1999, notamment parce que le texte ne prévoit pas le remboursement des séances.
En 2008, une nouvelle tentative de régulation est lancée par le ministre Mars Di Bartolomeo, qui prône un accès aux soins psychothérapeutiques facile et ouvert à tous. Le Conseil d’État souligne alors la nécessité de garantir des prestations remboursées, effectuées par des professionnels autonomes.
La loi est finalement votée en 2015, précisant que tout assuré, quel que soit son âge ou son trouble mental – pour autant qu’il soit reconnu par l’OMS – a droit à des séances remboursables. Six ans plus tard, le dossier est toujours au point mort, les négociations entre la CNS et la Fapsylux démarrées en 2018 n’ayant pas permis d’aboutir à un accord, même après une procédure de médiation.
En 2021, la Fapsylux claque la porte, avant de se remettre autour de la table, dans un climat plus positif qui permet quelques avancées en 2022. Une embellie qui aura été de courte durée.