Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Commission européenne a dévoilé lundi un projet de directive visant à protéger les lanceurs d’alerte contre des représailles en interne ou devant la justice, tirant les leçons d’une série de scandales, du Dieselgate à Cambridge Analytica.
LuxLeaks, Panama Papers ou encore Facebook… Les révélations qui se sont enchaînées sur des entreprises violant la loi européenne ont poussé l’exécutif européen à reconnaître le « rôle important que les lanceurs d’alerte peuvent jouer ».
« De nombreux scandales récents n’auraient peut-être jamais été mis au jour si, de l’intérieur, des voix courageuses ne s’étaient élevées. Dès lors, mieux protéger les lanceurs d’alerte nous permettra de mieux détecter et prévenir tout préjudice porté à l’intérêt général », a souligné le premier vice-président de la Commission Frans Timmermans, cité dans un communiqué.
Garantir l’anonymat
Le projet de l’exécutif européen, qui sera ensuite soumis aux deux législateurs, le Conseil et le Parlement, propose de mettre en place des structures internes permettant de dénoncer des faits illicites.
Ces structures devront obligatoirement être installées dans les entreprises de plus de 50 employés, ou qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros, ainsi que dans toutes les administrations publiques, du niveau le plus élevé (l’État) à la municipalité de plus de 10 000 habitants. Ces structures doivent garantir l’anonymat du lanceur d’alerte et lancer un processus de réponse dans les trois mois. En cas d’absence de réponse, le lanceur d’alerte pourrait alors s’adresser directement aux autorités.
La directive prévoit aussi de protéger les lanceurs d’alerte qui s’adressent aux médias : dans le cas où les structures prévues en interne ou en externe ne répondent pas, ou si le lanceur d’alerte ne peut « raisonnablement pas attendre » que ces structures « fonctionnent correctement ».
Prévenir toutes représailles
Afin de protéger les lanceurs d’alerte contre toute tentative de représailles, la proposition prévoit également des mesures, comme l’accès gratuit à des conseils juridiques, l’inversion de la charge de la preuve (c’est à la personne qui attaque un lanceur d’alerte de prouver qu’elle n’agit pas en représailles) ou la protection juridique.
La protection serait garantie dans un éventail de domaines : appels d’offres publics, services financiers, blanchiment d’argent et financement du terrorisme, sécurité des produits, des transports, du nucléaire, des aliments, protection de l’environnement, du consommateur, de la vie privée et des données personnelles, santé publique. Elle s’appliquerait aussi en cas de dénonciation de violation des règles de concurrence ou d’impôts des entreprises, par exemple.
Le Quotidien/AFP