Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
L’entreprise de yaourt grec Fage est d’ores et déjà propriétaire du terrain prévu pour son implantation à Bettembourg, alors que les procédures légales (notamment environnementales) ne sont pas achevées. La députée Déi Gréng Josée Lorsché s’indigne de ne pas obtenir de réponse de ministre Schneider.
Le ministre de l’Économie, Étienne Schneider (LSAP), a réussi à mettre hors d’elle la députée déi gréng Josée Lorsché, échevine de la commune de Bettembourg. Elle avait coécrit avec Gérard Anzia (déi gréng) une question parlementaire à propos des ventes de terrains dans des zones d’activités économiques nationales (ZAE), une pratique plutôt rare, en ciblant le cas de l’entreprise de yaourt grec attendue à Bettembourg. Mais la réponse du ministre est restée plus que vague, pour ne pas dire muette, sur les points délicats.
Les deux députés sont donc revenus à la charge en espérant disposer d’une réponse claire et si possible «dans les délais», comme le rappelle Josée Lorsché, que nous avons jointe hier par téléphone.
Depuis son lieu de villégiature, elle a rédigé la deuxième question, quasi identique à la première mais plus précise. Elle sait que l’État a vendu des terrains à des entreprises dans les ZAE alors qu’en commission parlementaire, le ministre de l’Économie s’était plaint «d’être à la limite de terrains disponibles», selon Josée Lorsché, qui se dit «très irritée».
Question simple, réponse alambiquée
«Les ZAE à caractère national sont en principe mises à la disposition des entreprises sous la forme d’un droit de superficie contre paiement d’une participation aux frais des infrastructures d’approvisionnement et d’évacuation et autres, rendant possible la production», rappellent les deux députés dans leur première question adressée à Étienne Schneider le 20 juin dernier.
S’il existe une base légale pour vendre les terrains, «quelles sont, le cas échéant, les conditions qui déterminent si un terrain est mis à la disposition de l’entreprise sous la forme de droit de superficie ou s’il est vendu à l’entreprise?» La question des députés était simple et la réponse devait l’être tout autant. «Qui est responsable de la fixation du prix de vente et suivant quels principes est-il défini?» Encore une question claire. Puis enfin, «existe-t-il des entreprises qui sont déjà en possession de terrains appartenant à des ZAE à caractère national et si oui lesquelles et pour quelle raison cette ou ces ventes ont-elles eu lieu?».
Les deux députés ont obtenu une réponse non pas simple et claire mais simpliste, l’air de dire qu’il n’y avait rien à aller chercher dans ces dossiers.
Le cas suspicieux sur l’entreprise de yaourt
Voilà le gouvernement qui veut permettre aux citoyens d’accéder à des documents et qui n’est pas capable de répondre à deux députés. Les questions sont légitimes. La réponse d’Étienne Schneider? «Alors que la mise à disposition de terrains moyennant droit de superficie est pratique courante, dans des cas isolés, et suite à des négociations avec les entreprises industrielles, les ministres compétents, à savoir les ministres ayant dans leurs attributions l’Économie et les Finances, ont consenti à la vente de terrains. Les entreprises Fanuc (Echternach), Procap (Wiltz), Worldrubber SA, Sisa (Foetz) et Fage (Bettembourg) sont propriétaires du terrain abritant leurs bâtiments et équipements industriels.» Point final.
Josée Lorsché, qui a découvert cette réponse en vacances alors que le ministre avait dépassé les délais, s’est dit être «vraiment fâchée». Elle explique que les Grecs de la société Fage (les fameux yaourts controversés de Bettembourg) n’ont toujours pas les autorisations d’exploiter leur activité, mais possèdent déjà le terrain depuis 2017. «Nous n’avons pas terminé les procédures, le dossier est en suspens car il est incomplet», déclare Josée Lorsché. «Nous avons (NDLR : la commune de Bettembourg) reçu une lettre du ministère indiquant qu’il manquait encore des analyses concernant l’impact environnemental qui doivent être réalisées par le ministère de l’Environnement», précise-t-elle encore. Donc le dossier est incomplet, mais le terrain qui est sur le ban communal de Bettembourg est vendu par l’État sans que l’on sache pourquoi. «Nous sommes bien conscients qu’il s’agit d’une zone nationale, mais on ne peut pas tout laisser faire», s’indigne la députée.
« Transparence nulle »
La deuxième question adressée hier au ministre Étienne Schneider, pas très chaud pour répondre, est encore plus précise. «La transparence est nulle», lâche enragée Josée Lorsché.
Voici donc pour les nouveaux devoirs de vacances du candidat socialiste, tête de liste nationale : «Quelles étaient les raisons qui ont poussé les instances ministérielles à vendre des terrains aux cinq entreprises énumérées, voire à renoncer à la pratique courante de la mise à disposition par le moyen d’un droit de superficie? Quels étaient les prix de vente des différents terrains? Par quelles instances et suivant quels principes les prix ont-ils été fixés? L’entreprise Fage étant d’ores et déjà propriétaire du terrain prévu pour son implantation sans que les procédures légales soient achevées, Messieurs les ministres n’estiment- ils pas que cette façon d’agir met en cause des activités futures sur ce terrain, notamment au cas où l’implantation de ladite firme ne serait pas autorisée pour des raisons d’ordre écologique ou autres?»
Et attention au délai. Pour l’heure, Étienne Schneider est en déplacement officiel au Cap-Vert et rentrera en milieu de semaine. Il aura alors l’occasion de s’exprimer sur le sujet.
Geneviève Montaigu