Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Après la délibération, l’arrêté. Me Cyrille Emery a envoyé, samedi, un recommandé avec accusé de réception au maire de Villerupt.
Le conseil de la Fédération des cirques de tradition et propriétaires d’animaux de spectacle et de l’Association de défense des cirques de famille, qui composent le Collectif des cirques, demande l’abrogation de l’arrêté du 12 avril 2017 par lequel le maire interdit sur sa commune les cirques détenant des animaux sauvages.
Le Collectif des cirques avait déjà attaqué une délibération du conseil municipal de Villerupt portant sur le même sujet. Et l’avait emporté puisque les élus avaient, lors de leur dernière séance, abrogé cette délibération.
Toutefois Alain Casoni assurait maintenir sa position, arguant d’un arrêté municipal ( Le Républicain lorrain de samedi). C’est cet arrêté que l’avocat qualifie d’« illégal, non pas tant sur la forme, mais sur le fond.
En effet, l’autorisation des cirques à détenir des animaux sauvages leur est délivrée par le préfet. Ensuite, les cirques sont des entreprises commerciales et bénéficient de la protection accordée par la liberté d’entreprendre.
Seul le législateur peut porter atteinte à cette liberté fondamentale en interdisant une activité », argumente Cyrille Emery.
Qui poursuit : « Les cirques sont aussi des entreprises de spectacles et, à ce titre, bénéficient du droit à la liberté d’expression, qui inclut la liberté d’expression artistique.
L’immixtion du maire dans la conception des spectacles de cirque, pour interdire la présentation de numéros faisant appel légalement à des animaux non domestiques, est un acte de censure », dénonce-t-il.
Enfin, pour Me Cyrille Emery, « les troupes de cirque et les artistes disposent, comme toute personne se trouvant légalement sur le territoire français, de la liberté d’aller et de venir, qui est une liberté constitutionnelle.
L’interdiction faite aux cirques de s’installer, même temporairement, sans motif de trouble à l’ordre public, constitue une atteinte à ce principe. »
L’avocat demande donc à Alain Casoni de procéder à l’abrogation de cet arrêté « à réception de la présente lettre ».
À défaut de réponse dans le délai de deux mois, ou en cas de réponse négative, Cyrille Emery précise qu’il a reçu « instruction de saisir le tribunal administratif de Nancy ».