Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Selon le journal allemand Suddeutsche Zeitung, la BCEE devra payer une amende de 14 millions d’euros au fisc de Rhénanie du Nord-Westphalie, pour complicité de fraude fiscale. La Spuerkeess fait partie de 57 établissements bancaires visés par l’enquête de l’administration fiscale du Land allemand.
Au départ, d’après la Suddeutsche Zeitung, le nombre d’établissements concernés par l’enquête était de 29. Finalement, 57 banques situées en Suisse, au Liechtenstein, en Autriche et au Luxembourg sont concernées par ce soupçon d’aide à la fraude fiscale.
Au Grand-Duché, la BCEE (Banque et Caisse d’Épargne de l’État) est visée par une plainte suite aux déclarations de ressortissants allemands concernant leurs comptes à l’étranger. La banque est accusée d’avoir aidé ses clients allemands à dissimuler leurs actifs.
La BCEE est le seul établissement financier du Grand-Duché visé par cette investigation, avec la filiale luxembourgeoise de la Deutsche Bank. Le quotidien allemand écrit que dans plus ou moins dix cas, les banques, leurs avocats et les enquêteurs ont trouvé un accord.
La plus grosse amende (37,1 millions d’euros) été infligée à la Banque Cantonale de Bâle (Basler Kantonal Bank). La BCEE ne devrait ainsi payer « que » 14 millions d’euros à l’administration fiscale du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie. S’il s’agit bien d’un accord amiable, cela signifie que la Spuerkeess reconnaît implicitement sa complicité de fraude fiscale, alors même qu’elle avait formellement contesté il y a moins d’un an (lire ci-dessous).
La filiale de la Deutsche Bank installée en Suisse doit verser 10 millions d’euros aux autorités fiscales allemandes. En ce qui concerne sa filiale luxembourgeoise, le montant à payer n’a pas encore été fixé. Contactée lundi, la BCEE n’a pas répondu nos sollicitations. Idem, pour la banque allemande.
2 milliards récupérés par le Land depuis 2010
En octobre 2015, le journal Der Spiegel avait révélé que le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie avait acheté pour 5 millions d’euros un CD de données bancaires volées à la BCEE, laquelle avait annoncé son intention de porter plainte. Il s’agissait du « plus cher » registre bancaire ainsi acheté par le Land, les documents renfermant plus de 50 000 opérations, selon Der Spiegel. Il reste à savoir si l’amende de 14 millions solde l’entièreté du passif.
Particulièrement actif dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, le Land de Rhénanie du Nord – Westphalie a épinglé 120 000 clients allemands depuis 2010 et récupéré ainsi 2 milliards d’euros d’impôts, grâce à l’achat de neuf CD de ce type.
En novembre 2015, 120 clients allemands de la Spuerkeess de Rhénanie du Nord-Westphalie, de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre avaient été perquisitionnés. Soupçonnés d’avoir fraudé le fisc, ils possédaient plus de 300 000 euros de dépôts.
La banque luxembourgeoise avait alors contesté les faits en arguant que ses pratiques commerciales «ont et ont toujours été conformes aux exigences de la réglementation bancaire luxembourgeoise et européenne applicable».
Les médias allemands avaient quant à eux souligné que la Spuerkeess appartenait à l’État luxembourgeois, et que ce dernier était critiqué de longue date pour ses pratiques fiscales «douteuses».
Le Quotidien / Sy.A.
