Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le 11 janvier dernier, la Cour de cassation a accueilli en partie le pourvoi d’Antoine Deltour et annoncé qu’il serait renvoyé devant la Cour d’appel « autrement composée ».
Les dates pour la tenue de ce nouveau procès sont désormais connues. L’ex-auditeur de PwC Antoine Deltour sera rejugé fin mars. Deux audiences ont été fixées : le mardi 27 mars et le vendredi 30 mars.
Les deux Français à l’origine des révélations de l’affaire LuxLeaks s’étaient pourvus en cassation. Si la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Raphaël Halet, elle a accueilli en partie celui d’Antoine Deltour en ce qui concerne la cause de justification tirée du statut du lanceur d’alerte dont la Cour d’appel l’avait fait bénéficier.
Lors du nouveau procès devant la Cour d’appel «autrement composée», les juges apprécieront dans quelle mesure Antoine Deltour devra être sanctionné pour s’être approprié les documents de formation interne. «Ni le statut de lanceur d’alerte accordé à Antoine Deltour, ni son appropriation des documents concernant les rescrits fiscaux ne seront remis en question», avait indiqué le service presse de la justice le 11 janvier dernier après que la Cour de cassation s’était prononcée.
Fabienne Armborst