Accord tripartite : un mois d’avance, 55 millions de plus

La commission spéciale tripartite ne veut pas traîner les pieds. Il n’est toujours pas question d’inviter les partenaires sociaux, les négociations sont clôturées. Mais la situation évolue.

La commission spéciale tripartite veut avancer vite et le projet de loi qui met en musique l’accord signé le 31 mars dernier entre les partenaires sociaux sera certainement soumis au vote au mois de juin. Un mois d’avance sur le planning initial.

«Le paquet était ficelé pour huit mois, d’août 2022 à mars 2023, il sera finalement valable à partir du mois de juillet, ce qui nous fait aussi une dépense supplémentaire de 55 millions», précise le président de la commission, Gilles Baum.

L’enveloppe totale s’élève à 800 millions dont 225 millions destinés aux entreprises. Les prévisions du Statec laissent entendre que cela ne suffira pas face à la poussée inflationniste. Désormais, une inflation de 5,8 % est attendue pour 2022 et de 2,8 % pour 2023 au lieu des 4,4 % pour 2022 et 1,3 % pour 2023 annoncés encore en février. Plusieurs tranches indiciaires devraient compenser le phénomène, mais l’accord les a limitées dans le temps et n’a pas prévu expressément le nombre de tranches en sursis. «Elles ne seront pas annulées, nous ne l’accepterons pas», prévient Romain Wolff, président de la CGFP, le syndicat de la fonction publique, invité, hier matin, sur les ondes de RTL Radio. Dans ces conditions, comment se déroulent les discussions au sein de la commission spéciale? Elles tournent parfois à l’affrontement, comme ce fut le cas entre Gilles Roth (CSV) et Gilles Baum (DP).  En cause? La demande insistante de l’opposition d’entendre les partenaires sociaux qui ont négocié l’accord. Le président de la commission s’en est agacé et finalement, la demande a été rejetée par 31 voix contre et 29 pour. Un grand classique.

«Nous voulons leur poser des questions pour être sûrs que le projet de loi correspond aux mesures qui ont été décidées en tripartite et je trouve aberrant que l’on nous refuse ces entrevues», accuse Gilles Roth. «Quand cela arrange la majorité, elle fait venir des experts comme c’était le cas récemment avec Luc Heuschling dans l’affaire Dieschbourg alors qu’il représente un avis isolé», peste le député chrétien-social et coprésident de la fraction.

«Je ne voulais pas rouvrir les négociations, je ne vois aucun intérêt à réécouter les partenaires sociaux, alors que nous allons recevoir les avis des chambres professionnelles et de la chambre des salariés qui sont les mêmes à avoir participé à la tripartite», justifie Gilles Baum. Pour lui, les négociations sont clôturées et la discussion aussi.

«Il n’est pas question de renégocier l’accord, mais d’avoir les vues des négociateurs sur les points essentiels», se défend Gilles Roth.  Il voudrait demander aux syndicats s’ils valident la différence de traitement d’un ménage qui entre deux salaires de 3 000 euros bruts et qui ont droit chacun à un crédit d’impôt de 84 euros, soit 168 euros alors qu’un ménage vivant sur un seul salaire de 6 000 euros n’aura droit qu’à 66 euros de crédit d’impôt.

L’opposition voudrait aussi que soit précisée la renégociation au niveau de la tripartite au cas où une nouvelle tranche indiciaire devait être déclenchée et reportée «parce que le projet de loi ne le dit pas comme ça, mais reporte à avril 2024 le paiement des tranches prévues».

Pour l’heure, le président de la commission a récolté les questions de tout le monde et a prévu deux fois deux heures pour permettre aux ministres d’y répondre. «Vu leur planning très serré, cela se fera après les vacances, le 31 mai certainement», précise-t-il encore.

C’est surtout l’avis de la Chambre des salariés qui sera intéressant dans la mesure où elle est présidée par l’OGBL qui a refusé de signer l’accord et coprésidée par le LCGB qui l’a adoptée.