Le Luxembourg réfléchit encore à légiférer sur la pratique du drone

Le Grand-Duché ne possède pas de législation spécifique à la pratique du drone. Il planche dessus.

Il est relativement facile d’acquérir dans le commerce ou sur internet un drone ayant les capacités de voler assez haut dans le ciel et d’un poids assez important, mais ce n’est pas pour autant qu’il est légal de le faire voler dans le ciel luxembourgeois. Pour le moment, l’utilisation de systèmes d’aéronefs sans pilotes (drones) au Luxembourg est soumise au droit commun général. Les systèmes d’aéronefs sans pilotes tombent sous les règles de l’air généralement applicables mais également sous le régime du travail aérien pour les activités commerciales/à but lucratif.

Afin d’obtenir une autorisation de vol dans le cadre d’une pratique professionnelle, il faut introduire une demande auprès de la Direction de l’aviation civile. Pour l’instant, 57 opérateurs utilisent des systèmes d’aéronefs sans pilotes pour des activités commerciales au Luxembourg.

Pour ce qui est de l’utilisation des drones dans le cadre des loisirs, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, a déjà souligné lors de plusieurs réponses parlementaires sur le sujet, que pour le moment l’utilisation des drones est assimilée à celle de l’aéromodélisme. L’utilisateur, qui doit respecter les lois sur la vie privée et un code de «bonne conduite», est également soumis à l’obligation de garder un contact visuel avec l’aéronef. Le ministre a également souligné qu’un groupe de travail composé par des membres de la Direction de l’aviation civile et de la Fédération aéronautique luxembourgeoise est en train d’élaborer une réglementation en matière d’aéromodélisme et cette réglementation pourrait traiter, si besoin en est, de la question des drones.

En pratique, les drones de loisirs, d’un poids inférieur à 2 kg, peuvent voler n’importe où à une hauteur maximum de 150 pieds (50 mètres) sous réserve de respecter les zones sensibles comme les villes et aéroports et de ne pas survoler des personnes et des animaux.

J.Z.