Lanceurs d’alerte : la loi Sapin II « ne protégerait pas des cas comme Antoine Deltour »

Une dizaine d’ONG et syndicats ont appelé vendredi le gouvernement et le Parlement français « à reprendre la rédaction de la définition du lanceur d’alerte » contenue dans le projet de loi Sapin II, la jugeant trop restrictive.

« La définition adoptée ne protège pas en l’état ceux qui dénoncent une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général« , estiment les signataires de cet appel, parmi lesquels figurent Transparency International, Anticor, Sherpa, ou encore la CFDT Cadres.

Dans un communiqué distinct, Sherpa, Anticor et Bloom soulignent que « des cas comme celui d’Antoine Deltour (poursuivi au Luxembourg dans le cadre du procès des LuxLeaks, ndlr) sont toujours exclus de cette définition ».

Le projet de loi sur « la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique », jette les bases d’un statut pour les lanceurs d’alerte.

Dès lundi, date du début de l’examen du texte à l’Assemblée, les députés ont précisé la définition du lanceur d’alerte, qui « révèle ou témoigne, dans l’intérêt général et de bonne foi, d’un crime ou d’un délit, de manquements graves à la loi ou au règlement, ou de faits présentant des risques ou des préjudices graves pour l’environnement, la santé ou la sécurité publiques ».

Soulignant que des députés, le rapporteur du texte et le ministre des Finances Michel Sapin avaient affirmé leur volonté d’améliorer cette définition lors du processus législatif pour protéger tous les lanceurs d’alerte, les signataires les appellent à « reprendre la rédaction de cet article afin de lever toute incertitude ».

Par ailleurs, sur l’article 13 qui obligera les lobbies à s’enregistrer dans un répertoire numérique s’ils veulent rencontrer des membres de l’exécutif ou des élus, Anticor, Sherpa et Bloom ont jugé que le dispositif ressemblait « à un gruyère permettant aux lobbies de masquer leurs agissements ».

« Le projet de loi n’inclut pas le Medef et les syndicats au même rang que les autres représentants d’intérêts, ouvrant ainsi une autoroute pour éviter de déclarer le lobbying réalisé », estiment les trois ONG, qui estiment que le « texte devra être renforcé » lors de son passage au Sénat « s’il veut pouvoir remplir l’objectif ambitieux de transparence, d’exemplarité et de probité qu’il s’est fixé ».

Le Quotidien / AFP