Pensions alimentaires : la galère

Faut-il prendre exemple sur le système belge qui aide à récupérer les pensions alimentaires impayées ? Le modèle séduit le CFFM, un service de Femmes en détresse.

Les pensions alimentaires impayées, c’est la galère pour de nombreuses femmes qui peinent à joindre les deux bouts avec des enfants à charge. Au Luxembourg, les plus exposées au risque de pauvreté peuvent trouver un appui financier auprès du Fonds national de solidarité. Un service s’occupe des pensions alimentaires et des 872 bénéficiaires enregistrés en 2015, majoritairement des femmes (plus de 90%).

Mercredi, pour ses 30 ans d’existence, le Centre pour femmes, familles et familles monoparentales (CFFM), un service de l’ASBL Femmes en détresse, organisait une conférence sur le sujet en offrant une présentation du service belge Secal (Service des créances alimentaires) qui facilite la vie des femmes victimes d’impayés.

Le fonctionnement est plus souple, moins coûteux et séduit Martine Bretz, éducatrice graduée et responsable du CFFM, qui apprécie surtout la manière de responsabiliser le débiteur : «Au Luxembourg, avant que la femme séparée ou divorcée puisse toucher l’intégralité de son revenu minimum garanti, elle doit avoir épuisé tous les recours en justice, ce qui implique l’intervention d’un avocat, donc une demande d’aide juridictionnelle. Cela a de quoi décourager plus d’une femme», estime-t-elle.

Devant son pupitre, Tom Boelaert, administrateur du Secal, explique le fonctionnement du service qui aide les femmes à récupérer les pensions alimentaires, dans la mesure où il peut procéder à des saisies ou assurer des avances à celles qui gagnent moins de 1 800 euros (augmentés de 66 euros par enfant à charge). Et le tout gratuitement !

Surtout, et c’est ce qui fait la différence aux yeux de Martine Bretz, «le débiteur est responsabilisé». Au Luxembourg, «c’est la femme qui doit se battre et passer par un parcours du combattant pour obtenir ce à quoi elle a droit, alors qu’en Belgique, elle peut se rendre dans un bureau du Secal qui ira réclamer l’argent au débiteur et qui est autorisé à pratiquer des saisies.» Le modèle séduit d’autant plus qu’il est valable pour toutes les pensions alimentaires impayées. Le Secal essaiera de récupérer les arriérés de pension alimentaire et la pension alimentaire courante qui seront ensuite reversés aux créanciers. Il suffit que deux mensualités n’aient pas été versées au cours des douze dernier mois pour déclencher l’action du Secal.

Trois millions d’euros par an

Pour les plus précaires, le Secal dispose donc d’une possibilité d’avancer la pension à hauteur de 175 euros maximum par mois et par enfant. «Depuis 2005, le Secal verse en moyenne 1,6 million d’avances par mois», précise Tom Boelaert. Pour dire que la Belgique n’était pas la championne dans ce type de service, l’administrateur du Secal a brièvement cité l’exemple québécois encore plus radical. «Le jugement qui fixe la pension alimentaire à reverser part directement dans un service qui est chargé du recouvrement. Autant dire qu’ils ont 90% de recouvrement, car les débiteurs savent qu’ils seront traqués.»

Et au Luxembourg ? Le Fonds national de solidarité (FNS) enregistrait 232 dossiers en 2005 contre 872 aujourd’hui. Ces dossiers ne concernent que des créanciers en grande difficulté pour lesquels le FNS a déboursé quelque trois millions d’euros en 2015, selon Patrick Bissener, administrateur au FNS. «Nous avons également 1,9 million de recettes : 1,2 million par les recouvrements et 747 000 euros à travers les restitutions en cas de meilleure fortune ou de succession», note Patrick Bissener. Le FNS peut en effet récupérer ses dettes via les successions aussi bien pour le débiteur que le créancier.

Pour une femme seule, le FNS verse un RMG maximum de 1 350 euros et cette somme est augmentée de 100 euros avec un enfant.

Geneviève Montaigu