Affaire Kerviel : décision lundi sur un éventuel nouveau procès

La justice doit dire lundi si l’ex-trader de Société Générale Jérôme Kerviel peut espérer un nouveau procès pénal, plus de huit ans après l’un des plus grands scandales de la finance mondiale.

C’est à 14 heures que la commission d’instruction de la Cour de révision, saisie par Jérôme Kerviel et ses avocats, se prononcera sur la demande de révision qui lui avait été présentée le 18 janvier. Plusieurs scénarios sont possibles. Premier cas de figure: la commission estime que l’ex-trader n’a pas présenté de «fait nouveau» justifiant de réviser sa condamnation, confirmée en appel, à cinq ans de prison dont trois ferme pour abus de confiance.

Ce qui n’empêchera pas Jérôme Kerviel, ni d’éventuels descendants, de repartir à l’offensive à l’avenir. A condition, toujours, de trouver un «fait nouveau» concernant la gigantesque perte de 4,9 milliards d’euros annoncée le 24 janvier 2008 par Société Générale.

Deuxième cas de figure: la commission estime que le témoignage présenté par Jérôme Kerviel, celui d’une ex-enquêtrice de la Brigade financière, Nathalie Le Roy, qui estime avoir été «manipulée par Société Générale» pendant l’enquête, est bien un «fait nouveau». La commission saisit alors la Cour de révision, l’instance qui peut, éventuellement, demander un nouveau procès.

Troisième cas de figure: la commission fait ce qu’avait demandé en janvier le ministère public, et elle sursoit à statuer, ce qui repousse une nouvelle fois l’échéance. Pour Jérôme Kerviel comme pour son avocat David Koubbi, il ne fait pas de doute que la grande banque française a couvert les agissements de son ancien trader. Et qu’elle a ensuite fait en sorte qu’il supporte seul les conséquences judiciaires, au terme d’une enquête et de deux procès, en première instance et en appel, «truqués».

«Justice trompée» ou «allégations fantasmatiques» ?

«La position classique des grands groupes qui consiste à dézinguer les lanceurs d’alerte, à étouffer les affaires, ce n’est plus possible. Voilà ce que sont les enjeux» de la demande de révision, déclare Me Koubbi. Jean Veil, avocat de Société Générale, estime lui que «l’application stricte du droit devrait conduire la Commission à constater l’absence de faits nouveaux, à ne pas saisir la Cour de révision et à rejeter purement et simplement la demande de Jérôme Kerviel.»

Mais Me Veil, un rien sarcastique, n’exclut pas pour autant que la commission décide un sursis à statuer, «par souci d’humanité». Quelle que soit la décision rendue lundi, Jérôme Kerviel et son ex-employeur n’en ont pas fini l’un avec l’autre. On ne compte plus les plaintes déposées par l’un ou l’autre camp, ni les révélations ou fuites dans la presse. Tout récemment, de hauts magistrats et des élus ont signé dans le journal l’Opinion une tribune réclamant un nouveau procès. Ils estiment que si, dans l’affaire Kerviel, «la justice s’est trompée, c’est parce qu’elle a été trompée».

Des «allégations fantasmatiques» selon Me Veil, qui étrille «des personnes, dont des magistrats, qui s’exonèrent du respect du principe du contradictoire puisqu’ils ne connaissent du dossier que les éléments fournis par l’ancien trader».

Les deux camps auront encore l’occasion de s’affronter du 15 au 17 juin, lorsque la cour d’appel de Versailles rejugera le «volet civil» de l’affaire Kerviel. L’ex-trader avait d’abord été condamné à verser des dommages-intérêts compensant intégralement la perte colossale de Société Générale, mais la justice était revenue sur cette décision, estimant que la banque avait failli dans ses mécanismes de contrôle. Et ne pouvait donc prétendre à des dommages-intérêts de 4,9 milliards d’euros.

Le Quotidien/AFP