Le patronat divisé sur la réforme fiscale

Il y a du bon dans la réforme fiscale annoncée lundi par le gouvernement. Surtout pour les PME. Mais les mesures annoncées sont loin de satisfaire un patronat qui craignait précisément une baisse de quelques points sans autre grande vision.

Le patronat a décidé de garder le silence jusqu’à jeudi, date à laquelle le conseil d’administration de l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) se réunira et à l’issue duquel il communiquera. Les annonces faites lundi par le gouvernement, déjà dévoilées la veille aux partenaires sociaux, n’ont pas fait sauter les patrons au plafond. Pas tous en tout cas.

Les PME ont été particulièrement soignées et les mesures tendent à encourager l’entrepreneuriat. Au sein de l’UEL, les points de vue divergent, selon que l’on soit petit ou gros et que l’on travaille à l’international. La réduction progressive d’actuellement 21  % à 19  % en 2017 et jusqu’à 18  % en 2018 du taux de l’impôt sur le revenu des collectivités (IRC) n’est pas suffisant pour renforcer la compétitivité des entreprises, comme l’entendent les patrons.

Au sein de l’UEL, les artisans comme le secteur Horesca peuvent s’y retrouver d’autant que l’IRC est baissé à 15  % pour des sociétés dont le revenu imposable annuel ne dépasse pas 25  000 euros.

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Mais dans un environnement concurrentiel international, ces allégements fiscaux ne suffiront pas, selon le patronat, à attirer sociétés et investisseurs au Grand-Duché. Les sociétés, après réforme, seront encore et toujours taxées à hauteur de 26,1  % au lieu de 29,2 aujourd’hui. Et c’est beaucoup trop comparé à l’Irlande qui pratique un taux global de 12,5  % ou le Royaume-Uni qui a réduit progressivement son taux à 20  % depuis 2015 et qui compte atteindre les 18  % en 2020.

Une position officielle jeudi

Un taux global en dessous des 20  %, c’est le rêve du patronat. Dans l’idéal, il devrait se situer à 15  %, selon Carlo Thelen, le directeur de la Chambre de commerce, qui avait publié ses attentes sur son blog il y a deux semaines. Un taux qui se justifie non seulement par rapport à un environnement concurrentiel rude pour le Luxembourg, mais également par l’inévitable élargissement de la base d’imposition que prône aussi bien l’OCDE (BEPS) que la Commission européenne (Accis).

Le patronat qui craignait une timide baisse de l’IRC a donc été servi. «Une réduction de quelques points n’aurait pas ou peu d’impact sur les décisions d’investissement des grands acteurs internationaux. Afin que le Luxembourg redevienne compétitif en la matière, celle-ci devra ramener le taux d’imposition unique en dessous des 20  %», déclarait dans une carte blanche à Paperjam , Georges Bock, managing partner chez KPMG Luxembourg.

En ajoutant  : «Si les bonnes décisions sont prises, l’économie luxembourgeoise a la capacité à transformer en opportunités les challenges qu’elle doit affronter dans les années à venir.»

L’UEL qui s’exprimera demain risque bien de faire comprendre au gouvernement qu’il est passé à côté de l’occasion.

Les entreprises s’attendaient à beaucoup mieux, y compris en termes de simplification. « Afin d’être compréhensible par les investisseurs internationaux, l’imposition des sociétés au Grand-Duché doit également être simplifiée. Le maintien de deux impôts, l’un national, l’autre communal, et d’une contribution additionnelle au premier cité est anachronique. Une fusion de ces trois prélèvements obligatoires semble donc un prérequis », estime Carlo Thelen.

Mais le gouvernement n’a rien changé de ce point de vue-là. L’impôt pour les sociétés regroupera toujours en 2018 l’impôt commercial communal (6,75  %), la contribution fonds pour l’emploi (1,26  %) et l’IRC (18  %). Pour le patronat, il s’agit d’une «réformette» qui ne répond pas aux défis de l’économie nationale.

Geneviève Montaigu