Le plan hospitalier, lentement mais sûrement

La commission Santé sait que ce projet de loi sera douloureux. Le plan hospitalier pour l’instant en est au stade de l’avant-avant projet de loi, car la discussion reste ouverte. On est loin d’aboutir.

Il a d’abord vu le jour sous la forme d’un règlement grand-ducal, mais le Conseil d’État lui a préféré une loi.Le gouvernement a donc adopté un avant-avant projet de loi que Lydia Mutsch est venue présenter en Commission parlementaire, mardi matin.La carte sanitaire a composé le gros de la discussion.

Les députés de la commission Santé vont se caler dans leur fauteuil pour se consacrer au nouveau plan hospitalier que la ministre Lydia Mutsch est venue leur présenter mardi matin. Pas dans l’immédiat, toutefois. Plusieurs réunions d’affilée seront réservées à étudier tous les avis d’ici le mois de mai prochain. « Nous espérons avancer assez vite », nous déclare Cécile Hemmen (LSAP), présidente de la commission de la Santé, de l’Égalité des chances et des Sports. Mais en disant cela, elle sait qu’elle émet un vœu pieux.

« Tout va se jouer dans les détails », ajoute-t-elle d’ailleurs aussitôt, sous-entendant que les discussions vont être encore longues et laborieuses. Les détails, c’est justement ce qu’il manquait au collège médical pour apprécier le projet de règlement grand-ducal, qui devait à l’origine être la base légale du nouveau plan hospitalier jusqu’à ce que le Conseil d’État lui préfère une loi. « Paradoxalement, il ne figure dans ce projet rien de concret à part la réduction du nombre de lits touchant tous les centres hospitaliers et le changement de l’affectation des lits de la clinique Sainte-Marie à Esch », remarquait le collège médical.

D’une façon générale, le projet tel que présenté « est inapplicable et n’atteindra certainement pas le but ambitionné », jugeaient les médecins. Mieux valait donc cette fois prendre plus de précautions pour élaborer le projet de loi. Lydia Mutsch a donc décidé de présenter un avant-avant projet de loi qui va d’abord recueillir une multitude d’avis des chambres professionnelles et autres institutions en lien avec le secteur sanitaire. « Elle présentera au Conseil d’État un texte qui aura tenu compte des positions des uns et des autres », explique Cécile Hemmen. « Le projet de loi ne sera pas une copie du règlement grand-ducal », assure la présidente de la commission parlementaire.

La difficile carte sanitaire

Comme le plan hospitalier est toujours un sujet qui fâche, autant commencer par le point délicat qui est la carte sanitaire, la colonne vertébrale du projet. C’est essentiellement autour de cet aspect que les discussions ont tourné, hier matin, à la Chambre des députés. Les membres de la commission ont noté la volonté de la ministre de les tenir au courant de l’élaboration de cette loi et de leur livrer toutes les données susceptibles d’éclairer les parlementaires sur les choix politiques qui s’imposent.

La carte sanitaire doit donner une vision sur les besoins en soins de toute la population. « Le Luxembourg Institute of Health, le LIH, rassemble les données relatives à l’âge des patients, au nombre de lits et aux pathologies traitées par exemple. Ces informations seront précieuses et serviront d’instruments pour élaborer cette carte sanitaire », explique Cécile Hemmen. La député-maire de Weiler-la-Tour, qui entend toujours parler de masse critique, aimerait connaître son fonctionnement. « La ministre souhaite la plus grande transparence dans ce projet et elle est donc prête à nous fournir ces données afin que l’on puisse savoir et comprendre pourquoi tel hôpital dispose de tel service et de tel appareillage », déclare-t-elle.

Ces données serviront aussi d’arguments à opposer « aux directeurs d’hôpitaux qui ne sont pas d’accord avec la carte sanitaire qui sera élaborée », précise encore Cécile Hemmen. Les auteurs du projet de loi devront également définir le rôle du commissaire aux Hôpitaux qui est important aux yeux des parlementaires et du gouvernement. Il ou elle sera la personne qui assistera à tous les conseils d’administration des hôpitaux « avec une voix consultative », précise la députée qui voit en tous les cas ainsi une partie de sa mission. « Les hôpitaux disposant de budgets alimentés en partie par l’argent public, il serait logique qu’un représentant de l’État puisse avoir un droit de regard sur son utilisation », estime-t-elle.

Pour l’heure, le plan hospitalier n’est pas encore mûr. Loin de là. Il fera encore couler beaucoup d’encre et il va forcément fâcher les uns et ravir les autres. Mais il présentera quoi qu’il en soit le choix du gouvernement.

Geneviève Montaigu