Législation – Pas de publicité pour l’e-cigarette

Le gouvernement doit modifier cette année la loi en matière de publicité pour le tabac pour encadrer la cigarette électronique.

Depuis 1990, les fabricants de tabac sont obligés d’apposer des avertissements sanitaires visibles sur les produits de tabac, ce qui n’est pas le cas pour la cigarette électronique. (Photo : AFP)

Dans une question parlementaire du 8 janvier dernier, la députée CSV Nancy Arendt a interpellé le gouvernement à propos d’une publicité pour une cigarette électronique largement diffusée et qui ne tombe pas dans le cadre de la législation antitabac.

Nancy Arendt « aimerait savoir si le gouvernement n’estime pas que l’on devrait assimiler les cigarettes électroniques aux cigarettes « classiques », élargir le champ d’application de la législation antitabac aux cigarettes électroniques et par conséquent interdire de telles campagnes publicitaires ».

Pour la ministre de la Santé, Lydia Mutsch, cette question devrait être rapidement tranchée. « Je partage l’appréciation concernant la nécessité de cadrer la publicité des cigarettes électroniques, ceci notamment en ce qui concerne les jeunes. Le programme gouvernemental prévoit que la loi antitabac sera adaptée en matière de cigarette électronique », note la ministre

Depuis 1990, les fabricants de tabac sont obligés d’apposer des avertissements sanitaires visibles sur les produits de tabac, ce qui n’est pas le cas pour la cigarette électronique dont l’impact de l’usage à long terme n’est à ce jour pas connu.

> Une question tranchée cette année

Pour Lydia Mutsch, « la directive européenne relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, met en place, au niveau communautaire, un cadre légal strict entourant l’usage de la cigarette électronique ».

L’idée d’assimiler au niveau de la loi précitée les cigarettes électroniques aux cigarettes classiques, à l’instar de l’idée suggérée par la parlementaire constitue dès lors une piste de réflexion très sérieuse selon la ministre.

« Je voudrais finalement rappeler que la décision sera prise en considération de données fiables basées sur des études scientifiques en ce qui concerne le degré de nocivité exact de ce produit », conclut Lydia Mutsch.

La question devrait être tranchée cette année afin de pouvoir assurer la mise en œuvre en droit luxembourgeois pour le 20 mai 2016, date à laquelle cette directive devra être transposée.

Le Quotidien