Voile intégral : les communes penchent en faveur d’une loi

Au lendemain de la décision du Premier ministre de ne pas légiférer sur l’interdiction du voile intégral, le Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (Syvicol) affirme que les règlements communaux « ne sont pas un instrument adapté pour répondre à (ce) défi ».

Xavier Bettel a tranché mardi, à l’issue d’une entrevue avec les présidents des groupes parlementaires : le gouvernement ne veut pas d’une loi spécifique d’interdiction du port du voile intégral dans les lieux publics au Luxembourg. Après deux semaines de débat par déclarations interposées, au cours desquelles le CSV et l’ADR ont cherché à convaincre la coalition de la nécessité d’une loi, l’affaire semblait entendue.

C’était sans compter sur une prise de position des communes luxembourgeoises, réunies au sein du Syvicol. Dans un communiqué publié ce mercredi, le syndicat conteste la pertinence de l’argument avancé par Xavier Bettel, à savoir que les règlements de police communaux suffisent à encadrer le port du voile intégral, s’agissant d’une pratique très marginale, sans besoin d’une loi nationale qui susciterait stigmatisation et amalgames, selon le Premier ministre.

« Ces propos sont teintés d’ambiguïté et ne permettent pas de conclure si le gouvernement estime que le port de la burqa (sic) au Luxembourg devrait être interdit ou non. Le renvoi aux règlements communaux laisse en tout cas perplexe. Les communes dont le règlement général de police n’interdit pas la déambulation dans l’espace public à visage couvert devraient-elles désormais introduire une telle disposition ? Dans l’hypothèse contraire, est-il souhaitable d’avoir dans ce domaine des règles qui diffèrent d’une commune à une autre ? », interroge le Syvicol, faisant visiblement un amalgame – ou une confusion – entre burqa et niqab (lire encadré ci-dessous).

« Cette responsabilité relève du niveau national »

Rappelant que les interdictions existantes visent avant tout le port de cagoules pour des raisons sécuritaires, le Syvicol estime que l’enjeu de l’interdiction du voile intégral porte sur le vivre-ensemble et l’intégration de ces personnes dans la société luxembourgeoise : « De l’avis du Syvicol, les règlements communaux ne sont pas un instrument adapté pour répondre à ces défis ; il s’agit d’une responsabilité qui relève du niveau national. » Le syndicat se positionne ainsi clairement en faveur d’une loi interdisant le voile intégral.

Par ailleurs, le Syvicol demande au gouvernement de légiférer pour donner à la police les moyens d’intervenir contre les contrevenants aux règlements communaux. « Il existe actuellement un véritable problème au niveau de la mise en oeuvre de la mission de police administrative par les forces de l’ordre, comme l’ont démontré les discussions récentes autour de la mendicité sur le territoire de la Ville de Luxembourg. » Et d’ajouter : « Si l’extension des compétences des agents municipaux constitue une revendication de longue date du secteur communal, la police grand-ducale ne devrait pas être dessaisie de ses responsabilités en matière d’exécution de la police administrative. »

Le gouvernement a confirmé mardi qu’il souhaitait renforcer le cadre légal de ces règlements de police locaux. Il est prévu d’élaborer tout un catalogue d’incivilités à interdire tout en renforçant les compétences des agents municipaux. Un texte sera présenté début 2016.

Le Quotidien / S.A.