Salarié français, droit français

Pour employer cet Hagondangeois, la SA Rolanfer Matériel ferroviaire, société installée à Yutz, passait, notamment, par une société d’intérim d’Esch-sur-Alzette au Grand-Duché de Luxembourg. Classique.

Le salarié effectue ainsi plusieurs missions durant l’hiver et le printemps 2010, mais la collaboration tourne court et la société yussoise décide de se passer de ses services. Le salarié conteste son éviction et saisit le conseil de prud’hommes de Thionville. Il réclame, avec l’appui de l’union locale CGT Hagondange et environs, la requalification de ses contrats intérim et de ses contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.

Un conflit du travail classique, jusqu’au moment où la société Rolanfer Matériel ferroviaire soulève, par la voix de son conseil, une « exception d’incompétence territoriale au profit de la juridiction du travail luxembourgeoise ».

La défense de l’employeur est la suivante : la démarche de cet ancien agent ne saurait prospérer puisque, employé d’une société de droit luxembourgeois (l’agence d’intérim eschoise), il aurait dû contester son éviction au Grand-Duché et pas en France…

Le 14 novembre 2012, le conseil de prud’hommes de Thionville rejette une première fois ce moyen, n’entamant toutefois pas la détermination de l’employeur qui porte le dossier devant la chambre sociale de la cour d’appel de Metz. Cour d’appel qui, le 8 avril 2014, confirme la compétence de la juridiction thionvilloise et renvoie le dossier devant son juge départiteur.

«Droit du sol»

En audience de départage, la SA Rolanfer Matériel ferroviaire a bien tenté à nouveau de faire admettre que le droit luxembourgeois devait trouver à s’appliquer dans ce dossier. Mais, par jugement du 20 octobre dernier, le juge départiteur a rappelé que seule «la loi française doit s’appliquer entre des ressortissants français ayant un litige sur le territoire national».

Le texte désigne clairement comme loi applicable dans ce type de litige celle «du pays dans lequel, ou, à défaut, à partir duquel le travailleur, en exécution du contrat, accomplit habituellement son travail.» Une sorte de «droit du sol» social… Et cela, quand bien même les parties se seraient initialement mises «d’accord» sur d’autres modalités.

Conséquences : le demandeur a obtenu un peu plus de 5 000 euros à titre d’indemnités diverses (requalification, congés payés, etc.), plus 8 000 euros pour «licenciement sans cause réelle et sérieuse». La SA Rolanfer Matériel ferroviaire devra également verser 1 000 euros de dommages et intérêts à l’union locale CGT Hagondange et environs.

Hervé Boggio (Le Républicain Lorrain)