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Les réfugiés ukrainiens peuvent désormais demander un titre de séjour


Des réfugiés ukrainiens parmi des apprenants adultes dans une classe d'intégration linguistique. (Photo : archives LQ/Julien Garroy)

Les bénéficiaires de la protection temporaire, c’est-à-dire essentiellement les ressortissants ukrainiens ayant fui la guerre, ont maintenant la possibilité de demander un titre de séjour. Mais la barre est haute.

C’est une nouveauté qui avait été annoncée en février dernier par le ministre Jean Asselborn. Les réfugiés de guerre venus d’Ukraine ont la faculté d’obtenir un titre de séjour qui les soustraira à un régime qui, bien que renouvelé par la force des choses, reste temporaire. La procédure vient d’être finalisée et est ouverte depuis jeudi.

Les réfugiés ukrainiens bénéficiaient initialement de la protection temporaire jusqu’au 4 mars dernier. Cette dernière a ensuite été étendue jusqu’au 4 mars 2024.

Cette protection leur offre un libre accès au marché de l’emploi au Luxembourg. Les personnes concernées peuvent également s’inscrire en tant que demandeur d’emploi auprès de l’Agence pour le développement de l’emploi (Adem).

Cet accès au marché de l’emploi est important dans le cadre de l’obtention d’un titre de séjour. En effet, ne peuvent prétendre à un titre de séjour que les réfugiés venus d’Ukraine qui disposent d’une attestation de protection temporaire au Luxembourg valable jusqu’au 4 mars 2024 et qui exercent une activité salariée sur le territoire. Les membres de leur famille peuvent, en cette qualité, eux aussi demandé un titre de séjour.

Deux conditions : travail et logement

Tant que les conditions d’obtention restent remplies, le titre de séjour est renouvelable sur demande, pour une durée maximale de 3 ans et donne après renouvellement le droit d’exercer une activité salariée dans tout secteur et pour toute profession.

Le ministère des Affaires étrangères insiste sur deux conditions importantes. D’une part, le demandeur doit disposer d’un logement approprié au Luxembourg en dehors des structures gérées par l’Office national de l’accueil. D’autre part, il doit renoncer au statut de bénéficiaire de la protection temporaire.

Au vu des conditions exigées, une minorité de réfugiés issus de l’Ukraine en guerre semble pouvoir prétendre à cette nouvelle possibilité. Car travail et logement sont deux exigences difficiles à réunir dans un Luxembourg où sévit une sévère crise du logement et où, aux dernières nouvelles (Adem, Inspection générale de la sécurité sociale), un tiers au plus des bénéficiaires de la protection temporaire a trouvé un emploi.

Les informations sur toutes les conditions à remplir et la procédure à suivre pour demander un titre de séjour, peuvent être consultées sur guichet.lu.

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