Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Dans un an, le bon vieux PV à 17 € aura peut-être disparu, il sera remplacé par le forfait post-stationnement. Ce n’est pas forcément une bonne nouvelle.
Imaginons. Nous sommes le 1 er octobre 2016, la nouvelle loi sur le paiement du stationnement entre en vigueur. Lucienne, qui a garé sa voiture dans la rue des Jardins, sue à grosses gouttes chez le coiffeur : l’heure tourne et elle ne se voit pas sortir avec ses papillotes pour foncer remettre une pièce dans l’horodateur. Et ce qui arrivait n’arrive plus, aucune prune n’a poussé sur le pare-brise ! Pourtant, Lucienne va recevoir une injonction de payer le tout nouveau forfait post-stationnement, probablement plus lourd que les 17 € actuellement pratiqués dans toutes les villes de France. Si Lucienne ne paie pas à temps, elle écopera d’une majoration de 50 € minimum. Son coiffeur lui aura coûté cher !
Le décret d’application de la dépénalisation du stationnement prévoit que la commune encaisse ces « amendes », mais en finance la collecte. Ce qui ne l’empêche pas de déléguer cette mission à un opérateur privé (par exemple un gérant de parking). Et ce qui enlèverait un peu de boulot aux agents de la Ville. Si le partenaire privé est intéressé aux résultats, ses salariés assermentés pourraient bien faire preuve de zèle…
La dépénalisation des stationnements payants (et aériens) a été évoquée dans le cadre de la réunion de concertation des habitants du centre-ville à propos de la rénovation du plateau piétonnier.
Des questions ont été posées par le public sur ce sujet, inséré dans le cadre général des nouveaux usages du centre-ville. Les fonctionnaires du pôle mobilité n’étaient pas en mesure de préciser exactement les modalités de cette évolution pour Metz. Pour cause : la mise en œuvre de cette loi Maptam (Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) sera pour le moins complexe, et peut-être même reportée.
D’autant que, puisque les contraventions sont dépénalisées et donc ne sont plus traitées par le tribunal de police il est prévu de créer une nouvelle juridiction administrative. On ne sait pas encore à combien se montera le forfait, qui touchera la recette (normalement la ville de Metz, mais une part peut aussi revenir aux transports en commun). On ne sait pas non plus qui emploiera les agents qui notifieront les forfaits post-stationnement : employés municipaux, salariés d’opérateurs privés ?
Ce que l’on sait, c’est que la contestation de ces forfaits post-stationnement sera compliquée. Déjà, il faudra payer, ensuite envoyer obligatoirement un premier recours administratif, qui pourra lui-même être contesté en cas de refus. De quoi décourager les plus procéduriers.
C.C. (Républicain Lorrain)
