Invalidité : des chiffres tristement constants

Maladies ou accidents liés au travail ou non, la Caisse nationale d’assurance pension verse au total plus de 42 000 pensions liées à l’invalidité. Les chiffres provisoires montrent une hausse des maladies professionnelles.

La Caisse nationale d’assurance pension verse actuellement 17 352 pensions d’invalidité à des travailleurs qui n’ont pas encore atteint l’âge légal de la pension, fixé à 65 ans. Elle dénombre 9 946 hommes et 7 406 femmes. Des chiffres constants d’une année sur l’autre, comme le révèle le tableau livré par le ministre de la Sécurité sociale, Claude Haagen, pour répondre à une question du député Jeff Engelen (ADR).

Ces pensions d’invalidité sont reconduites automatiquement en pensions de vieillesse à l’âge de 65 ans, ce qui donne un total de 42 123 pensions liées à l’invalidité enregistrées au 31 décembre 2021. Dans le détail, on note la même constance dans les catégories relatives aux origines des incapacités de travail. Ainsi, les accidents du travail s’élevaient à 792 cas en 2016 contre 764 en 2018. Les accidents survenus sur le trajet sont en légère baisse, passant de 169 à 121 sur la même période, alors que les maladies professionnelles restent stables avec 68 cas en 2016 contre 69 en 2018.

Les chiffres pour les années 2019 à 2022 ne sont pas encore arrêtés, car de nombreux dossiers sont encore en suspens. Selon les décisions définitives déjà prises, il faut observer une hausse des maladies professionnelles avec 90 dossiers reconnus comme tels en 2019, chiffre non définitif. Idem pour les accidents de trajet qui repartent à la hausse avec 128 dossiers déjà traités pour cette même année.

Au vu des chiffres provisoires, les accidents de travail chutent à 278 cas en 2020 et 66 en 2021, alors qu’ils devraient se situer autour des 700. Les dossiers en cours de traitement sont encore nombreux, même si l’activité suspendue en raison de la pandémie a permis d’éviter des accidents de travail.

Aucune statistique, en revanche, ne permet de distinguer la nature des pathologies, physique ou psychique, qui ne font l’objet d’aucune classification, selon le ministère de la Sécurité sociale.

Pour les travailleurs frontaliers, en particulier avec une carrière mixte, les choses se compliquent dans le cas d’une invalidité reconnue au Luxembourg étant donné que la France, par exemple, n’applique pas les mêmes critères. L’invalidité y est subordonnée au seuil des deux tiers (taux d’incapacité de travail de 66 %), alors qu’au Luxembourg, la définition légale est liée à l’incapacité d’exercer son dernier emploi ou tout autre sur le marché, sans fixation de seuil minimum.

Selon l’OGBL, qui revendique depuis longtemps des accords bilatéraux pour gommer ces divergences de législation, les frontaliers français doivent se battre pour faire reconnaître en France le statut d’invalide au sens de la loi et pour obtenir une équivalence française, selon les différents niveaux existants.

Le syndicat alerte toujours sur les problèmes qu’entraîne ce manque d’harmonie entre les pays. Le travailleur frontalier peut se trouver confronté à un revenu largement insuffisant pour vivre décemment, et il risque d’avoir un problème de prise en charge par les assurances contractées lors d’emprunts pour l’achat d’un bien immobilier. Les assurances françaises refusent les critères d’invalidité luxembourgeois, rappelle l’OGBL dans ses catalogues de revendications successifs, dédiés aux travailleurs frontaliers.

Dans cet accord franco-luxembourgeois pour lequel plaide le syndicat, il imagine des concordances dans les législations qui pourraient coller. Le niveau 1 de l’invalidité en France pourrait correspondre au statut du reclassement professionnel au Luxembourg (invalidité partielle avec possibilité de travailler 4 heures). Le niveau 2 de l’invalidité en France pourrait correspondre au statut d’invalide (transitoire ou définitif) au Luxembourg.

Les chiffres livrés par le ministère ne distinguent pas les frontaliers des résidents.