Covid-19 : la levée des restrictions pourra être votée ce vendredi

Le Conseil d’État a rendu un avis positif sur le projet de loi visant à lever la quasi-intégralité des restrictions sanitaires. Plusieurs questions de détail restent toutefois à clarifier avant le vote à la Chambre, dont l’entrée en vigueur des allègements.

Le Luxembourg et ses habitants pourront souffler un grand coup, a priori à partir de samedi. La voie est en effet libre pour le vote de la loi covid, visant à abolir la plupart des restrictions sanitaires encore en vigueur. Les travaux parlementaires vont être bouclés ce vendredi matin. Le débat et le vote en séance plénière sont prévus à partir de 13 h 30.

Ce jeudi, le Conseil d’État est venu valider les grandes lignes du projet de loi. Il en va de même pour le Collège médical, la Commission consultative des droits de l’homme (CCDH) et la Chambre des métiers. Une série de points, en lien direct avec les allègements, reste néanmoins encore à éclaircir.

Covid Check et port du masque

Les interrogations tournent principalement autour des répercussions de la levée de l’obligation du port du masque. Qu’en est-il de l’application de la loi interdisant de se voiler le visage, qui reprendra le dessus pour les personnes qui continueraient à porter par mesure de précaution, un masque ?

Quelles pourraient être les mesures plus restrictives à prendre par les organisateurs de grands événements, et quelle serait leur base légale ? Le port du masque ne doit-il pas rester obligatoire dans les cabinets médicaux, mais aussi dans le secteur des soins de la personne (coiffeurs, esthéticiens, etc.) ?

Pour rappel, la loi covid, la 28e du nom, prévoit l’abolition du Covid Check (régime 3G) dans l’Horeca, au travail et pour les loisirs (culture, cinéma, sport, etc.). Autre point majeur : la levée du port obligatoire du masque dans les écoles, les commerces, bâtiments publics ou tous les autres lieux publics.

Il existe deux exceptions majeures : le port du masque restera obligatoire dans les transports publics, tandis que le Covid Check et le port du masque resteront de mise dans les hôpitaux et dans les maisons de retraite et de soins. Le masque et les gestes barrières demeureront aussi obligatoires dans les centres pénitentiaires et au centre de rétention.

Des recommandations à venir

Par contre, la loi annonce qu’«il est prévu de remplacer les obligations légales par des recommandations générales de mesures barrières et d’hygiène, notamment la recommandation de porter un masque en cas de grande affluence de personnes, de respecter les distances et de pratiquer une hygiène des mains».

Comme évoqué ci-dessus, la CCDH se demande de «quel « régime de protection » il s’agit et se pose des questions par rapport à la légalité et la sécurité juridique de tels régimes».

En outre, elle se demande si «la levée de toutes les mesures sanitaires à l’heure actuelle, dans la quasi-totalité des secteurs, ne risque pas de contribuer au pic possible des infections en automne, voire en hiver, et à la réintroduction de restrictions plus sévères (dont notamment la question de la vaccination obligatoire)».

Vers une quatrième dose à l’automne ?

En effet, l’exposé des motifs précise que les dernières modélisations de l’Université du Luxembourg «prévoient une décroissance des infections omicron avec une accalmie épidémique pendant l’été et un besoin de vaccinations de rappel en automne afin de se préparer à un nouveau pic possible des infections en hiver».

Le besoin, encore très hypothétique, d’une quatrième dose dépendra toutefois de plusieurs facteurs :

• la durée (actuellement encore inconnue de manière définitive) de l’immunité acquise après une vaccination complète (ou après une infection),
• le taux de vaccination au niveau mondial
• l’émergence et les caractéristiques de nouveaux variants.

Plaidoyer pour la prudence

Le maintien du port du masque et le respect des gestes barrières sont deux facteurs qui peuvent contribuer à éviter tout rebond majeur de la pandémie.

Le Collège médical plaide ainsi pour élargir le maintien de l’obligation du masque aux cabinets médicaux et «autres lieux de consultations et de soins à risque de contamination élevé».

La Chambre des métiers songe aux activités des soins à la personne (coiffure, esthétique, etc.). «Il paraît logique que ces métiers continuent à observer les gestes barrières et mesures sanitaires qui ont prouvé leur utilité tout au long de l’actuelle crise en minimisant de manière considérable les infections dans ces secteurs», souligne l’association patronale.

Une revendication qui revient dans les différents avis est que le gouvernement communique, au mieux dès ce vendredi, l’ensemble des recommandations qui seront d’application dans le domaine des activités sportives, scolaires, culturelles ainsi que dans les centres commerciaux.

La Chambre des métiers «empresse» ainsi le gouvernement «à prendre ses responsabilités et à publier ces recommandations, au plus tard, lors du vote du projet de loi afin de garantir une bonne compréhension de ces dernières de la part de la population et, logiquement, une forte adhésion des personnes concernées».

Le 30 juin, prochaine date-clé

Le Conseil d’État s’inquiète plus particulièrement sur le port volontaire du masque. Les Sages font en effet référence à «l’articulation entre la suppression de l’obligation légale du port du masque et l’incrimination, dans certaines circonstances, de la dissimulation du visage inscrite (…) au Code pénal».

«Afin d’éviter toute sanction pénale dans le chef des personnes optant volontairement pour le port du masque», il faudrait soit supprimer l’article du Code pénal, «soit le modifier, soit prévoir explicitement une autorisation du port du masque» pour les lieux désormais exemptés du port obligatoire du masque.

Il reste à noter que la loi covid, soumise ce vendredi 11 mars au vote des députés, doit rester en vigueur jusqu’au 30 juin 2022 inclus.

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