Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La convention fiscale concernant les frontaliers et signée entre le Grand-Duché et la France en 2018 (et déjà modifiée en 2019) va devoir être à nouveau réécrite. Vendredi, le ministère de l’Économie français a confirmé qu’il avait instruit une «demande de modification» de cette convention très décriée. Pour rappel, certains ménages français, dont l’un des membres travaille au Luxembourg, avaient reçu une mauvaise surprise cet été : en voyant leur avis d’imposition français, ils se sont aperçus qu’ils devaient payer beaucoup plus que d’habitude à cause de cette convention. La pilule était d’autant plus difficile à digérer que ministres français et luxembourgeois avaient assuré que cette nouvelle convention fiscale n’était qu’une simple formalité sans grande conséquence. À la place, de nombreux ménages ont reçu un véritable coup de massue fiscale avec des centaines voire des milliers d’euros en plus à payer à cause du nouveau mode de calcul mis en place par le document. Voilà qui avait de quoi fragiliser la confiance mise dans les deux gouvernements pour harmoniser la vie des deux côtés de la frontière.
Cette nouvelle convention dès son origine avait fait des vagues que ce soit auprès des syndicats mais aussi à la Chambre des députés. Certains élus avaient pointé du doigt ce risque de mauvaise surprise fiscale pour les frontaliers français dont le conjoint travaille en France. Aujourd’hui, l’erreur devrait donc être réparée et, heureusement, elle le sera assez rapidement. Les frontaliers lésés devront attendre quelques jours encore pour savoir comment ils vont pouvoir être remboursés et surtout dans quelle mesure.
Reste à savoir quelle sera la convention qui sera signée entre les deux pays? Très prochainement aura lieu, à Paris, la Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière. Le sujet sera évidemment abordé. Mais il y en a d’autres très importants à étudier comme le télétravail qui est limité (hors période covid) à cause de l’application d’une fiscalité différente liée au lieu de travail. Une nouvelle convention serait de bon aloi pour élargir le système. Attention en l’écrivant…
Laurent Duraisin