Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les frontaliers français au Luxembourg n’ont pas à payer d’impôt supplémentaire en France, confirme le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie en réponse au député Xavier Paluskiewicz.
Le député de Meurthe-et-Moselle (LREM) souhaitait connaître l’incidence de l’évolution des modalités de la convention fiscale de 2018 sur la déclaration de revenus 2021 des travailleurs et ménages concernés. Cette nouvelle convention, entrée en vigueur pour la déclaration 2020, a remplacé la double imposition par un crédit d’impôt.
« Ce qui revient à exonérer en totalité tout impôt calculé en France » sur les revenus luxembourgeois des frontaliers, a expliqué Alain Griset. Avec cette méthode, « non seulement l’impôt français est totalement abandonné sur ce revenu de source étrangère, ce qui correspond à l’objectif d’élimination de la double imposition, mais il est aussi pris en compte de façon à minorer pour le calcul de l’impôt progressif sur les autres revenus du foyer imposables en France », a détaillé plus précisément le ministre.
Télétravail : réponse rapide à venir
Ce système de calcul, que la France applique dans toutes ses conventions fiscales négociées avec d’autres pays, n’aura donc aucune incidence sur la déclaration à faire cette année. En clair, résume Alain Griset, « aucun impôt français n’est dû sur les salaires perçus au Luxembourg ».
Xavier Paluskiewicz a aussi questionné le ministre sur une éventuelle extension du télétravail entre la France et le Luxembourg au-delà du 30 juin, initialement mis en place et prolongé le temps de la crise sanitaire, pour ainsi dépasser « le plafond de verre » de 29 jours. Une question sur laquelle Alain Griset a promis de « très vite donner une réponse très précise ».
LQ
L’intégralité de l’échange entre le député et le ministre, en vidéo :
Je confirme également. Pas d’impôts l’an dernier et imposable cette année.
Il n’y a même plus les 10% D’abattement sur mon salaire et celui de mon épouse . Ont ils le droit de prendre les revenus bruts sans déduire les impôts payés au Luxembourg.
Honteux. Une chose est sur tous ces politiques ne s’imposent pas de la même manière sinon eux aussi réagiraient.
Tous pourris et ils s’étonnent de la manière dont on les considère.
Je suis écoeuré
À salaires quasi égaux mon I/R a augmenté de 1800 € en 2021 par rapport à 2020 !
Je confirme, je ne payais pas d’impôt sur mes revenus français jusqu’alors. Aujourd’hui je dois en payer ! donc double imposition : en France et au Luxembourg ! et tous ceux que je connais ont reçu la même. MENTEUR !
menteur voleur on est doublement impose