États-Unis : la Cour suprême va se prononcer sur le port des armes à feu

La Cour suprême des États-Unis a accepté lundi un recours du puissant lobby des armes NRA et sa décision pourrait peser sur la capacité des autorités à réguler le port des armes à feu hors du domicile.

La haute juridiction, qui compte six magistrats conservateurs sur neuf, se penchera à l’automne sur une loi new-yorkaise contestée par la branche locale de la National Riffle Association et deux propriétaires d’armes.

En vertu de cette loi centenaire, l’État de New York a accordé des permis de port d’armes à ces deux hommes mais uniquement pour se rendre à des stands de tirs ou à la chasse, et non à des fins d’autodéfense. Après avoir perdu devant des tribunaux fédéraux, ils avaient fait appel auprès de la Cour suprême. Celle-ci a annoncé lundi qu’elle acceptait leur recours mais répondrait uniquement à une question: « Est-ce que le refus de l’État d’accorder aux plaignants des permis de porter des armes dissimulées à des fins d’autodéfense viole le deuxième amendement » de la Constitution ?

Cet amendement, qui fait l’objet d’interprétations divergentes, énonce qu’ « une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé ».

Pour les partisans des armes à feu, il garantit un droit au port d’armes pour chaque citoyen. D’autres considèrent toutefois que les auteurs de la Constitution ont seulement voulu protéger le droit de détenir et utiliser des armes dans le cadre d’une force de maintien de l’ordre, comme l’armée ou la police.

Déjà 43 000 tués cette année

Dans un arrêt emblématique pris en 2008, la Cour suprême avait affirmé que le deuxième amendement protégeait le droit à détenir une arme chez soi. Mais elle avait laissé aux villes et aux États le soin de réguler le transport en dehors du domicile, ce qui explique l’existence de grandes disparités dans le pays. Malgré de nombreuses sollicitations, elle est depuis restée à l’écart de ce sujet très délicat.

Mais la Cour a été profondément remaniée par Donald Trump qui, au cours de son mandat à la Maison Blanche, a nommé trois de ses juges, choisis pour leurs opinions conservatrices censées être favorables aux détenteurs d’armes.

Cette nouvelle donne fait craindre aux partisans d’un meilleur encadrement des armes une lecture extensive du deuxième amendement de la Constitution, qui ferait tomber les restrictions adoptées localement. L’arrêt de la haute Cour pourrait également contrarier les projets du président démocrate Joe Biden qui, après une série de fusillades meurtrières, a redit vouloir durcir la législation sur les armes aux États-Unis.

Plus de 43 000 personnes ont été tuées par des armes à feu en 2021, en incluant les suicides, selon le site Gun Violence Archive.

LQ/AFP