Loi sur la sécurité en France : l’article contesté va être réécrit

Les partis de la majorité gouvernementale en France vont réécrire et soumettre au parlement une nouvelle version d’un article d’une loi sur la sécurité, qui encadre strictement la diffusion d’images de policiers en intervention, objet de fortes contestations ces derniers jours des médias et défenseurs des droits.

La majorité va proposer « une nouvelle écriture complète » de l’article 24 car « nous savons que des doutes persistent encore », a déclaré le chef de file des députés LREM, l’ancien ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, disant, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale, vouloir « éteindre ces doutes ».

Les opposants à l’article 24 dénoncent des entraves au droit d’informer et réclament son retrait pur et simple. Plus de 130 000 personnes ont manifesté samedi contre la loi de « sécurité globale » (qui prévoit aussi une utilisation accrue de drones de surveillance et des caméras de surveillance).

Les manifestants dénonçaient également les violences policières après le passage à tabac d’un producteur de musique noir, révélé par une vidéo diffusée par un média en ligne.

Ni retrait ni suspension

« Ce n’est ni un retrait ni une suspension mais une réécriture totale du texte », a expliqué Christophe Castaner, en parlant d' »une proposition que nous allons faire au gouvernement ». Dès lundi soir, « nous rencontrerons le Premier ministre et les membres du gouvernement concernés pour un premier échange », a-t-il affirmé. « Nous pourrons alors dans ce cadre et dans le cadre de nos prérogatives constitutionnelles respectives, discuter du véhicule législatif et du calendrier ».

Ces annonces sont intervenues après une réunion autour du président Emmanuel Macron à Élysée, avec le Premier ministre Jean Castex, plusieurs ministres et les chefs des groupes parlementaires de la majorité autour des sujets régaliens : police et sécurité.

Pour Christophe Castaner, « l’objectif est simple : renforcer la sécurité des forces de l’ordre » mais aussi « garantir le droit fondamental à la libre information ». « L’équilibre que nous avons recherché sur cet article 24 n’a pas été unanimement perçu, dont acte », a ajouté l’ancien ministre.

LQ/AFP