Findel : une mère et son fils de 3 ans placés au centre de rétention

Depuis vendredi, une mère et son fils de 3 ans sont placés au centre de rétention dans l’attente d’un éventuel transfert vers l’Italie ce lundi.

Irakienne, elle a fui la guerre dans son pays. Enceinte de quelques semaines, elle arrive en Turquie à l’été 2016. Elle accouche en terres turques en janvier 2017. Mère et fils se réfugient ensuite en Grèce. Là-bas, elle obtient le statut de réfugiée. Mais en septembre 2018, le père, un trafiquant, dont elle vient de dénoncer les agissements, les retrouve et kidnappe l’enfant. Il menace la mère. Elle a peur pour sa vie. Elle décide de fuir et de rallier le Luxembourg, où elle a des proches. Mais l’amour pour son fils est plus fort. Elle décide de rentrer volontairement en Irak, via la Grèce, et par voie de conséquence d’abandonner son statut de réfugiée. Elle veut retrouver son fils. Elle le retrouve. Mais ils ne peuvent pas rester en Irak. Le père continue de les menacer et les combats sont toujours d’actualité dans son pays.

Elle et son enfant transitent quelques jours par l’Italie, on prend y les empreintes de la mère. Ils regagnent au début de cette année le Luxembourg, où des proches sont présents. «Depuis sa naissance, l’enfant est sur la route, souligne leur avocate Noémie Sadler. Aujourd’hui, il a 3 ans et il est hautement traumatisé. Nous avons des certificats d’un pédopsychiatre qui l’atteste.»

Mais la direction de l’Immigration ne les prend pas en compte. Elle se contente d’appliquer à la lettre le règlement Dublin III de l’Union européenne, qui stipule que l’examen d’une demande d’asile d’un réfugié doit être faite par le premier pays de l’UE qui l’a accueilli. En l’espèce, l’Italie. Et donc, elle décide de transférer la mère et son enfant en Italie.

Mais la crise sanitaire liée au Covid-19 qui frappe toute l’Europe empêche ce transfert pendant de nombreuses semaines. Il est programmé début septembre, mais la mère est hospitalisée comme en témoigne un certificat médical en sa possession. Le transfert vers l’Italie de la mère et de l’enfant ne peut pas se faire. Et le délai de 6 mois au cours duquel – en vertu du règlement européen Dublin III – un pays doit effectuer le transfert est expiré. Le Luxembourg devient donc responsable de la demande de protection internationale de la mère et de l’enfant.

«Un nouveau traumatisme»

Mais la direction de l’Immigration estime que la mère est «en fuite», qui est une exception à l’expiration du délai de transfert et donc prolonge ledit délai d’un an. «Comment peut-elle être en fuite alors qu’elle était à l’hôpital au Luxembourg et qu’un certificat médical le prouve ?, interroge l’avocate Noémie Sadler. Sur ce point, la direction de l’Immigration ne prend pas du tout en compte toute la jurisprudence européenne.»

Vendredi, alors que la mère se présente, avec son enfant, à une convocation à la direction de l’Immigration, elle et son fils sont arrêtés et escortés par la police jusqu’au centre de rétention en vue de leur transfert vers l’Italie, programmé ce lundi. «Personne n’était au courant qu’ils allaient être placés au centre de rétention,» indique Noémie Sadler. L’avocate rédige en urgence un recours au fond contre le transfert et un référé afin de suspendre l’application aujourd’hui de la décision de transfert vers l’Italie de la mère et de son enfant.

La décision du juge administratif sur le référé est attendue ce lundi matin, soit quelques heures avant le transfert. L’avocate Noémie Sadler avance que la direction de l’Immigration n’a pas pris en compte la Convention des droits de l’enfant qui protège l’intérêt de l’enfant de toute décision administrative aux termes de l’article 3 : «Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.»

Le Luxembourg aurait notamment dû «s’assurer que la mère et l’enfant aient un logement en Italie» sans oublier que «la crise sanitaire liée au Covid-19 est toujours très forte en Italie». Et Noémie Sadler, également vice-présidente de la Commission consultative des droits de l’homme (CCDH), une institution qui critique depuis plusieurs années le fait qu’on puisse placer un enfant au centre de rétention jusqu’à 7 jours, conclut en clamant : «Placer un enfant de 3 ans au centre de rétention, c’est inadmissible. Depuis janvier et son arrivée au Luxembourg, l’enfant était devenu plus apaisé, mais ce placement au centre de rétention est une nouvelle rupture brutale qui va le bouleverser. C’est un nouveau traumatisme. Je ne peux pas imaginer dans quel état, il se trouve. On aurait pu éviter tout ça…»

Guillaume Chassaing