Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les nouveaux locaux et le renforcement en ressources humaines du Conseil arbitral de la sécurité sociale (CASS) permettront de traiter plus vite et davantage de dossiers. Visite des lieux.
Compétent pour les contestations en matière de sécurité sociale (assurance accident, maladie, pension, indemnités de chômage, Revis, allocations familiales…), le Conseil arbitral de la sécurité sociale (CASS) fait peau neuve. De nouveaux locaux trois fois plus spacieux, une salle d’audience supplémentaire (de deux, dans les anciens locaux, à trois route d’Arlon), une meilleure accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, un doublement du nombre de juges à la fin de l’année (de quatre à huit) et, de manière générale, un renforcement substantiel du personnel dans les trois à quatre ans (de 36 à 51) : le Conseil arbitral est doté de moyens supplémentaires pour faire face à la hausse du nombre de dossiers (parfois très complexes) qui sont introduits auprès de ses services. Juges, greffiers, médecins-conseils et personnel administratif font tourner cette machine, au service des assurés.
«Dans l’intérêt des assurés»
Dans ces locaux situés en face du centre hospitalier (CHL) et qui fonctionnent depuis le 1er août, le Conseil arbitral gagne en visibilité, mais aussi en fonctionnalité. «Cela a duré longtemps pour trouver une solution qui nous convienne, mais grâce à la collaboration avec le ministère et la commission des Loyers du ministère des Finances, on a trouvé ce bâtiment superbe. Il n’y a que des plus-values par rapport à notre situation antérieure, car nous étions dans un bâtiment qui n’était vraiment plus adapté à nos besoins. La nouvelle superficie, le doublement du nombre de juges, trois salles d’audience… Nous allons pouvoir fixer beaucoup plus d’affaires (des recours) qui sont introduites, et nous allons surtout pouvoir le faire plus rapidement. Notamment pour les traiter dans un « délai raisonnable », comme l’on dit et cela, dans l’intérêt des assurés», juge Tom Moes, le président du Conseil arbitral de la sécurité sociale.
Des délais de jugements à raccourcir
Mais quel est finalement le délai moyen avant qu’une affaire soit jugée? Selon Tom Moes, «il dépend des matières; une affaire de Revis (NDLR : ancien RMG) , impliquant donc le Fonds national de la solidarité (FNS), est fixée, c’est-à-dire que le jugement est intervenu, trois à quatre mois après l’introduction du recours. Par contre, en matière d’assurance accident ou de pension, le délai peut être rallongé parce que nous avons beaucoup plus de dossiers de ce type. Concrètement, cela peut durer autour d’une année jusqu’à la première audience. Mais les délais ne sont pas toujours tributaires du Conseil arbitral, ils peuvent également dépendre de la volonté des parties qui veulent refixer des affaires. Parfois, il manque telle ou telle pièce ou bien un avocat n’est pas encore prêt…»
Il faut savoir que jusqu’à cette année, «nous en sommes à un total de quelque 2 500 recours et 2 000 jugements en moyenne par an» , souligne pour sa part le vice-président du Conseil arbitral, Georges Kohn, depuis le 3e étage des nouveaux locaux de la juridiction. Avant d’indiquer que «nous nous trouvons à l’étage de notre service médical, qu’il ne faut surtout pas confondre avec le Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS)», tient-il à rappeler. «Trois médecins-conseils travaillent ici. Ils sont rémunérés par l’État mais sont indépendants» , précise encore Georges Kohn, évoquant les expertises médicales ordonnées par les juges.
Plus de 800 000 assurés au Luxembourg
Le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider (masque rouge), dans une salle d’examens médicaux.
Dans la grande salle où se déroulent les expertises médicales ordonnées par les juges, l’on retrouve des instruments et autres machines médicales sophistiquées de la dernière génération : un tapis roulant pour les examens cardiologiques notamment, mais aussi un vélo d’appartement médicalisé ou encore une cabine qui sert à examiner les poumons de requérants, baptisée «Power Cube Body».
Le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, s’est lui aussi réjoui des nouveaux moyens mis à la disposition du Conseil arbitral, lesquels étaient une promesse figurant au programme gouvernemental,
«vu le nombre de recours et de jugements rendus par an. D’ailleurs, pour rappel, nous comptons plus de 800 000 assurés au Luxembourg, ce qui est un chiffre très élevé», a-t-il mis en avant. Avant, pour le ministre, de rappeler que les services du Conseil arbitral sont désormais regroupés sous un seul toit, contre quatre auparavant. «Avec les nouveaux moyens mis à notre disposition, il est tout à fait possible qu’on ait rendu, fin 2021, de 3 000 à 3 500 jugements cette année. Et je pense que ce bâtiment restera celui du Conseil arbitral pendant au moins 20 ou 30 ans!», conclut de son côté Tom Moes.
Revis, chômage, allocations…
Le Conseil arbitral de la sécurité sociale (CASS) est une juridiction de première instance. Il est compétent pour les contestations en matière de sécurité sociale entre assurés et organismes de la sécurité sociale concernant notamment l’affiliation, l’assujettissement, les cotisations, les amendes d’ordre ou les prestations.
Il statue en premier et dernier ressort jusqu’à une valeur de 1 250 euros et à charge d’appel si l’objet du litige dépasse cette somme. Les décisions rendues en dernier ressort par le Conseil arbitral de la sécurité sociale sont susceptibles d’un recours en cassation. Le Conseil arbitral de la sécurité sociale est composé d’un président et de deux délégués choisis par lui parmi ceux nommés pour une durée de 5 ans par le ministre de la Sécurité sociale.
Claude Damiani
