Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La réception de nouvel an de la Chambre des députés, organisée ce lundi matin, a permis au président Fernand Etgen d’annoncer une adaptation du travail parlementaire. À l’avenir, un mécanisme doit permettre de mieux évaluer si l’objectif des lois votées est atteint ou pas.
La Chambre des députés va connaître une année 2020 riche en changements. Dans un «avenir proche», a priori fin janvier, le Parlement va se doter d’un nouveau secrétaire général en remplacement de Claude Frieseisen, qui après 20 ans de service va prendre sa retraite. Ensuite, la Chambre continue à travailler sur un socle informatique plus conforme aux enjeux de la digitalisation. Il est également prévu que le Parlement se dote d’une plus grande expertise en recrutant, en concertation avec les partis représentés à la Chambre, des experts dans différentes thématiques clés.
La nouveauté qui devrait le plus toucher le citoyen sera la mise en place d’un contrôle renforcé des textes de loi et réformes votés par la Chambre. «L’idée est de procéder à une évaluation régulière de l’impact des réformes législatives qui seront prises. Il s’agit de savoir si les moyens engagés ont permis d’atteindre l’objectif visé. Si nécessaire, des adaptations ou autres réformes seront mises en œuvre», indique Fernand Etgen, qui préside la Chambre des députés depuis fin 2018.
Vu la «complexité» de l’entreprise, la Chaire de recherche en études parlementaire de la Chambre, dirigée par l’université du Luxembourg, aura comme mission de préparer un mécanisme «bien réfléchi». Une conférence avec des experts étrangers servira de base pour des ateliers de travail internes. Une date précise pour cette nouvelle évaluation des textes de loi n’est pas encore connue.
«On veut être impliqué dans les préparatifs de la réforme fiscale»
En attendant, la Chambre s’apprête à vivre une nouvelle année de travail intense. La préparation de la réforme fiscale, annoncée pour 2021, devrait largement dominer les douze mois à venir. Dans ce contexte, Fernand Etgen insiste pour que «la Chambre soit le plus tôt possible impliquée dans les travaux préparatoires». Le gouvernement compte introduire avec cette réforme une individualisation de l’imposition mais aussi ancrer la taxe carbone et une refonte de l’impôt foncier.
Pour ce qui est de la nomination du nouveau secrétaire général, qui en coulisses coordonne l’administration parlementaire en binôme avec le président de la Chambre, les dés ne sont pas encore jetés. Sur les 16 candidatures envoyées, 14 ont été déclarées recevables. «Une première sélection a été faite. Ces personnes ont passé un entretien d’embauche. Les derniers passeront mardi. On espère donc pouvoir proposer à la Chambre un dernier choix pour la fin janvier», indique Fernand Etgen.
Le choix final pour désigner le successeur de Claude Frieseisen appartient aux députés. Les prochaines séances plénières sont fixées aux 21, 22 et 23 janvier.
David Marques
