Impôts : les frontaliers français peuvent être rassurés

Les ministres français et luxembourgeois des Finances ont, ce jeudi matin en marge du Conseil Affaires économiques et financières de l’Europe, ratifié un avenant rassurant pour les frontaliers français et leurs impôts.

« La situation qui a toujours prévalu pour les frontaliers français perdurera », annoncent Pierre Gramegna et Bruno Le Maire ce jeudi matin. « Il n’y aura pas de double ponction des salaires français, une fois par l’État luxembourgeois et une fois par l’État français comme certains ont pu le craindre ».

Des inquiétudes étaient nées, en mars dernier, lors de la conclusion de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise, quant à la mise en place d’un nouveau système de prélèvement de l’impôt sur le revenu.

Crainte d’être prélevé « deux fois »

Une méthode dite de « l’imputation » devait désormais s’appliquer : comprendre, la capacité de l’État français à ponctionner un pourcentage de l’impôt sur le revenu du frontalier, après passage de l’État luxembourgeois, à la hauteur de ce que le frontalier aurait payé pour le même salaire s’il travaillait en France.

De là était née la crainte d’être « prélevé deux fois » à partir de janvier 2020 chez certains frontaliers, mais aussi dans les syndicats (OGBL en tête). Il n’en aurait rien été en l’occurrence, puisque cette méthode est courante dans le monde entier, car préconisée par l’OCDE : le résident d’un État paye in fine l’impôt à la même hauteur que son voisin, peu importe où il gagne son revenu, pour éviter des inégalités dans la façon d’abonder au « pot commun » dans le pays de résidence… là où on utilise le plus les services publics.

Les bas salaires épargnés

Il n’en aurait rien été surtout, car les impôts sur le revenu sont majoritairement plus forts au Luxembourg qu’en France (pour les revenus moyens et hauts revenus du moins), et que l’État français n’aurait de facto pas eu de « restant » à ponctionner en l’état des choses.

Mais certains cabinets avaient alerté sur les craintes de voir les plus bas salaires frontaliers français concernés par cette approche de « l’imputation ». Après la signature, un conseiller français a expliqué qu’effectivement, il y aurait eu un risque de « double imposition » sur les plus bas salaires. Il s’agirait donc de corriger le tir du côté français.

Ce jeudi matin, les deux ministres ont ratifié un nouvel avenant qui éclaircit totalement le méli-mélo : « c’est une bonne nouvelle pour nos transfrontaliers », a indiqué Bruno Le Maire, sans donner plus de précisions sur la façon dont sera modifiée la convention.

Hubert Gamelon