Arbitrage controversé : Bernard Tapie relaxé

La justice française a relaxé mardi Bernard Tapie, jugé au printemps pour « escroquerie » dans l’affaire de l’arbitrage controversé sur la vente d’Adidas, qui lui avait octroyé 404 millions d’euros en 2008 avant d’être annulé pour « fraude ».

Le tribunal correctionnel de Paris a jugé qu’ « aucun élément du dossier ne permet d’affirmer » que cet arbitrage ait été entaché de « fraude ».

L’accusation avait requis le 1er avril cinq ans de prison ferme contre l’homme d’affaires, qui subit à 76 ans une récidive d’un double cancer de l’œsophage et de l’estomac.

Ce jugement intervient après plus de vingt ans de procédures judiciaires touchant jusqu’au sommet de l’État dont la future présidente de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde, alors ministre de l’Économie, qui avait été condamnée fin 2016 pour « négligence » mais dispensée de peine.

Bernard Tapie s’était vu octroyer en 2008 404 millions d’euros, dont 45 millions au titre du préjudice moral, après un arbitrage entre lui et l’État français portant sur la vente de l’équipementier sportif Adidas. L’homme d’affaires reprochait à la banque publique Crédit Lyonnais de l’avoir floué en lui achetant Adidas pour 315,5 millions d’euros en février 1993 avant de revendre l’équipementier sportif 701 millions en 1994.

Relaxe générale

En 2015, cet arbitrage avait finalement été jugé frauduleux et annulé par la justice qui avait condamné Bernard Tapie à rembourser les quelque 404 millions d’euros accordés. En parallèle de cette procédure, la justice avait ouvert en 2013 une enquête pénale contre Bernard Tapie et les différents acteurs de l’arbitrage pour « escroquerie en bande organisée » et « détournement de fonds publics ».

Six personnes avaient comparu devant le tribunal correctionnel de Paris pour répondre de leur rôle dans l’arbitrage délictueux. Parmi eux, le PDG de l’opérateur de télécoms Orange, Stéphane Richard, qui était jugé pour « complicité d’escroquerie », a également été relaxé. Le parquet avait requis à son encontre trois ans de prison dont 18 mois ferme, 100 000 euros d’amende et une interdiction de toute fonction publique pendant cinq ans.

LQ/AFP