Fiscalité : Pierre Moscovici salue un Luxembourg « très coopératif »

Le Commissaire européen aux affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, était reçu ce mardi à la Chambre. « L’Union européenne doit rester robuste », a-t-il insisté auprès des députés de la Commission des Finances.

Après avoir présenté les prévisions de la zone euro, sur fond de ralentissement de la croissance et en même temps baisse généralisée du chômage, Pierre Moscovici a défendu son idée d’une transition progressive vers le vote à la majorité qualifiée, pour des domaines relevant de la politique fiscale au sein de l’UE.

Pierre Moscovici, « conscient qu’il s’agit d’une question particulièrement sensible », est toutefois d’avis d’en débattre dans le cadre des prochaines élections européennes. Selon le Commissaire, le vote à la majorité qualifiée permettrait aux États-membres de « trouver des compromis sur les questions fiscales de manière plus rapide, plus efficace et plus démocratique ». Les députés n’ont pas manqué d’exprimer leur crainte d’un « éventuel désavantage » des pays de petite taille. « L’Union européenne est une union d’égaux », leur a répondu Pierre Moscovici.

Taxe GAFA : « Aucune contradiction »

En matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, il a félicité le Grand-Duché pour « son changement de paradigme ces dernières années », conformément au paquet de directives mises en place par la Commission. Le Luxembourg « s’est montré très coopératif », a souligné Pierre Moscovici.

Entre autres sujets évoqués, dont la mise en place d’une assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés (ACCIS) et la création d’un budget de la zone euro, députés et Commissaire ont abordé celui, source de divisions entre États membres, de la taxation des géants du numérique (les GAFA) sur leurs chiffres d’affaires. Une directive qui ne bénéficie pas d’une adhésion unanime, l’Irlande, le Danemark et la Suède ayant exprimé leur opposition; la France et l’Allemagne ayant décidé d’avancer seules sur ce front.

Les députés luxembourgeois ont dit déplorer le retard pris par l’Union au niveau de la digitalisation, craignant de fait qu’une taxe européenne aille « à l’encontre du développement de ce secteur ». Pour Pierre Moscovici, les deux ne souffrent d’ « aucune contradiction ». Reste toujours à trouver un compromis, d’ici à la mi-mars.

LQ

Unanimitéit a Steierfroen ? Den EU-Kommissär @pierremoscovici gouf haut an der #Chambrelux empfaangen. ?️De ganze Reportage ➡️https://t.co/Wh5rl7DH4L pic.twitter.com/rnMDbfn6vr

— Chambre des Députés (@ChambreLux) 26 février 2019