Fonction publique : les stagiaires seront mieux payés

En commission, à la Chambre des députés, Marc Hansen a présenté mercredi les grandes lignes de la réforme destinée aux stagiaires de la fonction publique.

L’abolition de la règle 80/80/90 et la réduction du stage de trois ans à deux ans : ce sont deux points inscrits dans l’avant-projet de loi ayant comme objectif de mettre en œuvre une partie de l’avenant du 15 juin 2018 à l’accord salarial conclu le 5 décembre 2016 entre le gouvernement et la Confédération générale de la fonction publique (CGFP). Les coûts des différentes mesures s’élèvent à 41 millions d’euros, a précisé Marc Hansen aux députés. Voici précisément ce qui va changer :

Rémunération

La réduction des indemnités de stage, instituée par la règle dite «80-80-90», sera abolie. Cette règle, introduite lors de la réforme de 2015, concernait les stagiaires de la fonction publique : ils touchaient 80% du salaire complet de fonctionnaire lors des deux premières années de stage et 90% lors de la troisième année.

L’avant-projet de loi prévoit un retour au système en vigueur avant la réforme de 2015. Ainsi, les nouveaux fonctionnaires devraient toucher à nouveau un salaire complet dès le début de leur carrière. Cette disposition, rétroactive, sera d’application au 1er janvier 2019. En réponse aux questions des députés, le ministre de la Fonction publique a précisé que cette mesure est également valable pour les stagiaires fonctionnaires ayant débuté leur stage avant le 1er janvier et qui sont donc encore en période de stage.

Durée et démarches

La durée du stage sera ramenée de trois à deux ans. Le stagiaire fonctionnaire gardera la possibilité de demander une réduction de stage allant jusqu’à un an.

Les stagiaires fonctionnaires devraient pouvoir profiter du congé parental à temps partiel ainsi que du congé parental fractionné. Jusqu’à présent, les fonctionnaires stagiaires ne pouvaient prendre qu’un congé parental entier.

La durée de formation générale et de formation spéciale auprès de l’Institut national d’administration publique sera fixée à 60 heures.

Le stagiaire fonctionnaire ayant travaillé dans le secteur privé ne devra plus faire une demande spéciale pour que l’administration de la Fonction publique reconnaisse ses années travaillées dans le privé. Le but étant une simplification administrative et une uniformisation du système. Dans des cas exceptionnels et dûment motivés, le stage des fonctionnaires pourra être suspendu et repris ultérieurement.

LQ