Retraites, PMA… Les grands chantiers du gouvernement français en 2019

Des réformes des retraites et de l’assurance chômage à la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes, en passant par la réforme constitutionnelle, l’exécutif commence 2019 chargé de six chantiers d’envergure, qui ont souvent pris du retard.

Réforme des retraites. Le futur système universel de retraite voulu par Emmanuel Macron fonctionnera par points, financé par tous les travailleurs jusqu’à 10 000 euros bruts de revenus mensuels, qu’ils soient salariés du public et du privé. L’âge légal de départ à la retraite restera fixé à 62 ans, mais le gouvernement reste flou sur les conditions d’incitation des salariés à travailler plus longtemps.

Côté calendrier, le haut-commissaire chargé de la réforme a évoqué un dépôt du texte après les élections européennes fin mai et une adoption « dans le courant de 2019 ». Mais le remaniement du gouvernement en septembre puis la crise des gilets jaunes ont décalé les séances de concertation prévues pour ce début d’année. En cas d’adoption de la loi, le nouveau système entrerait en vigueur au 1er janvier 2025. La première génération concernée serait celle née en 1963.

Assurance chômage. Le gouvernement a un double objectif : inciter à la reprise d’emploi et économiser entre 3 à 3,9 milliards d’euros en trois ans. En raison des gilets jaunes, syndicats et patronat ont annulé leur quatrième round de négociation, prévu début décembre, demandant au Premier ministre de leur accorder « un délai supplémentaire » pour trouver un accord, en repoussant la date-butoir du 26 janvier au 22 février. Car les points de friction sont nombreux, du durcissement des règles de l’activité réduite à la question d’un bonus-malus sur les CDD pour les entreprises, en passant par la durée d’indemnisation du chômage, son plafonnement et sa dégressivité.

Fonction publique. Effet gilets jaunes encore pour la réforme de la fonction publique : le discours que le chef de l’État devait prononcer le 11 décembre devant « 1 800 managers » publics a été reporté au début 2019. Il doit précéder le projet de loi sur la Fonction publique préparé par le secrétaire d’État Olivier Dussopt. Sont attendues des précisions sur l’objectif fixé par Emmanuel Macron de 50 000 suppressions de postes d’agents publics d’État d’ici à 2022, des arbitrages concernant la fonction publique de l’État dite « déconcentrée » (services étatiques en région), et de possibles changements de règles concernant la haute fonction publique.

PMA. Attendu avant la fin 2018, le projet de loi sur la bioéthique, dans lequel figure l’extension de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes, sera examiné au Parlement après les élections européennes, en raison de l’encombrement du calendrier parlementaire. Selon le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, le texte sera présenté « en début d’année » en Conseil des ministres, et Emmanuel Macron a promis aux associations LGBT que la mesure serait promulguée en 2019. Après les manifestations contre le mariage pour tous sous le quinquennat Hollande, ce dossier est sensible pour le gouvernement.

Loi de 1905. Autre sujet potentiellement miné, le toilettage de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État doit permettre de la « conforter » pour l’adapter au monde actuel, a plaidé récemment le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner. Avec l’objectif de mieux organiser et encadrer le financement de l’islam en France. Le ministre a débuté des consultations avec les responsables des cultes qui doivent prendre « quelques mois », avant « une traduction législative ». Le calendrier évoqué dans un avant-projet de loi qui avait « fuité » dans la presse en novembre envisageait un texte au Parlement début 2019. Le document prévoyait d’inciter les associations cultuelles à solliciter un label d’État.

Réforme constitutionnelle. La révision constitutionnelle a d’abord fait les frais de l’affaire Benalla, avec un examen suspendu en juillet, puis reporté à janvier par Emmanuel Macron. Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé qu’elle serait de nouveau reportée, jusqu’après la fin du grand débat local lancé pour répondre aux revendications des gilets jaunes. La réforme constitutionnelle prévoit la suppression de la Cour de justice de la République et la révision des règles de dépôt d’amendements et l’accélération des procédures.

D’autres dispositions figurent dans les projets de loi organique et ordinaire dont la limitation du cumul à trois mandats identiques dans le temps et l’introduction d’une dose de 15% de proportionnelle. La réduction de 30% du nombre de parlementaires est un des points de friction entre exécutif et Sénat, dominé par la droite et sans laquelle l’adoption de la réforme est impossible.

LQ/AFP