Les drones dans le viseur suite à un incident avec un avion Luxair

Suite à un incident survenu le 24 avril entre un avion Luxair et un drone, le gouvernement travaille à une réglementation spécifique sur l’utilisation de ces appareils volants.

Le 24 avril dernier, à 16h55, un incident s’est bien produit à Luxembourg entre un drone « non identifié » et un avion de la compagnie Luxair en provenance de Munich. C’est ce qu’a confirmé ce mardi François Bausch, ministre du Développement durable et des Infrastructures, en réponse à une question parlementaire du député Roger Negri (LSAP).

« Le croisement a eu lieu en phase d’approche finale au nord de la commune de Mensdorf alors que l’avion se trouvait à une hauteur de 400 mètres au-dessus du sol », précise le ministre, qui indique qu’une enquête a été ouverte par la police « afin de retrouver l’utilisateur du drone », ainsi que par l’Administration des enquêtes techniques. Une plainte a été déposée auprès du Parquet.

Le ministre assure qu’aucune observation de drone n’avait été recensée jusqu’ici aux alentours de l’aéroport, « ou sur quelque site sensible que ce soit ».

Un cadre juridique à l’étude

En l’absence de texte réglementaire spécifique, ce sont les règles usuelles de l’aviation civile qui s’appliquent pour les drones, dont l’usage nécessite une autorisation préalable de la Direction de l’aviation civile (DAC), comme c’est le cas pour tous les « systèmes d’aéronef sans pilote (UAS) » au Luxembourg.

« Il n’existe pas de restriction ou réglementation particulière liée à la commercialisation des drones, précise encore le ministre dans sa réponse. Toute activité commerciale liée à l’utilisation d’un drone est soumise à une autorisation préalable de la DAC. La DAC centralise les demandes et l’Administration de la navigation aérienne analyse l’impact éventuel de l’activité drone sur les vols opérés sur l’aéroport et rend un avis technique à la DAC. »

Néanmoins, le gouvernement souhaite clarifier la réglementation : « La Direction de l’aviation civile travaille actuellement sur une législation nationale afin de spécifier le cadre juridique lié à l’utilisation des drones. » Un cadre que le Luxembourg souhaiterait voir mis en place sur le plan européen.

Le ministère annonce enfin qu’il organisera prochainement une conférence de presse pour informer le grand public sur l’utilisation des drones.

Le Quotidien