Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Que se passerait-il si la Commission relançait son projet d’«Assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés » (Accis), pour lutter contre l’évitement fiscal entre pays membres ? Le journal Alternatives économiques s’est penché sur les « perdants et gagnants »… Le Grand-Duché serait dans le top 3 des perdants.
Le Luxembourg a beau lancer une idée de jour férié pour célébrer la fête de l’Europe le 9 mai, on tombe de sa chaise en lisant l’article en lien d’Alternatives économiques. Où l’on comprend que la concurrence fiscale que se livrent les pays membres (et particulièrement fondateurs) est loin d’être une fête.
En se basant sur un rapport de l’institut de recherche économique autrichien (WIFO), le journal constate : « Avec Accis, les Pays-Bas perdraient environ 35 % de leurs recettes fiscales, l’Irlande et le Luxembourg, un quart. L’Espagne y gagnerait un tiers de recettes en plus ! De même que la France (15 %) ou la Belgique (9 %) » Olé !
« pas de soutien politique » pour cette réforme
Le journal précise que la Commission travaille sur le projet Accis depuis 2001. « Mais malgré une relance en 2016, elle n’a jamais réussi à trouver le soutien politique nécessaire à sa mise en œuvre. » Certains gros gagnants ont peut-être des réticences à changer la règle du jeu ? Un constat est net : l’Europe prend des airs de Far-West libéral dès qu’on parle de fiscalité.
On peut enfin mettre en perspective ces données avec des dossiers dont nous traitons plus couramment à la frontière. Comme cette injonction de projets « win-win » entre le gouvernement luxembourgeois et les interlocuteurs français, pour cofinancer des pistes cyclables transfrontalières ou des trains. Chacun paye la moitié pour avancer « au coeur de l’Europe », nous dit-on en invoquant l’esprit de Schuman. Mais au juste, sans même revenir sur la fiscalité en Grande-Région et la destination contestable de l’impôt des frontaliers, les transferts de fiscalité ne sont-ils déjà pas assez forts ainsi ?
Hubert Gamelon
